Kafkaïen… et ici ce n’est pas peu dire ! D’autant plus que “l’affaire” dure depuis plusieurs années

 

En mars 2019, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan, statuant sur un litige qui oppose la CARSAT* de Languedoc-Roussillon à la famille R. d’Argelès-sur-Mer, donne raison à celle dernière.

Les 16 et 31 janvier 2018, trois membres de la famille R. saisissent le tribunal des affaires de la Sécurité sociale des P-O, ce afin de contester une notification de la CARSAT sollicitant le remboursement de la somme de 5 845,18 € chacun en leur qualité d’héritiers de la succession de leur mère, décédée le 8 octobre 2015 et avait perçu la somme de 23 380,72 € au titre de l’allocation supplémentaire.

Les requérants demandent alors au tribunal de déclarer infondées les demandes adressées par la CARSAT. Pour cela, ils font valoir que “selon l’attestation produite par la Caisse d’Epargne du Roussillon la banque ne détient aucun compte au nom de la défunte” dont ils sont les héritiers, compte bancaire sur lequel la CARSAT prétend avoir versé la fameuse allocation supplémentaire et dont elle demande la restitution.

Les requérants persistent et signent jusque dans le prétoire : ils exposent qu’une confusion a été commise par la caisse car, affirment-ils, “la personne qui aurait perçu la somme sur un compte de la Caisse d’Eparne nous est totalement étrangère, ce n’est en tout cas pas notre mère ! Il s’agit d’une regrettable homonymie. C’est une dame qui a le même nom. En plus, notre maman n’a jamais eu de compte à la Caisse d’Epargne, que ce soi ici dans les P-O ou ailleurs**“.

De son côté, la CARSAT n’en démord pas : elle déclare fondées les demandes adressées à chaque héritier en remboursement de leur quote-part de la dette d’allocation supplémentaire de Mme Maria G. épouse R. Ce, même si la CARSAT ne démontre toujours pas formellement qu’il y ait identité de personne entre la bénéficiaire dce l’allocation supplémentaire et la mère des consorts R. La possibilité d’une homonymie n’est donc pas à écarter.

D’ailleurs, le Pôle social du Tribunal de Grande Instance de Perpignan déclare “infondées les demandes de la CARSAT” et fait droit sur ce point aux membres de la famille R.

Le 25 mars 2019, la CARSAT est condamnée aux dépens de l’instance.

Mais l’affaire est loin d’être terminée. En Appel, à Montpellier, six ans plus loin, six ans plus tard, statuant à nouveau, “l’affaire” va connaître un rebondissement inattendu, pour le moins. La Chambre sociale déclare : “les héritiers de Mme Maria G. épouse R. sont déboutés de leurs demandes, condamnés au paiement de la somme de 5 845,18 € chacun… ainsi qu’aux dépens de première instance et d’appel”.

C’est la douche froide ! Totalement incompréhensible pour l’un des enfants :  “Comment peut-on inverser un verdict, selon que vous serez à Perpignan, où l’on nous donne raison, ou à Montpellier, où l’on nous condamne, ce alors que le dossier est le même, à la virgule près !??? Le jugement de Perpignan est pourtant clair, tout est dit, il nous donne raison en prouvant que ce n’est pas notre mère qui a touché ce trop perçu de la CARSAT…  C’est tout simplement hallucinant”.

 

L.M.

*CARSAT = Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail.

**Ce qui est d’ailleurs confirmé par la Caisse d’Epargne selon l’attestation fournie par la banque en date du 21 septembre 2018.