(Photo du train des Mobilités d’Aqui, mis en place par la municipalité avec l’autre opérateur, Keolis et la Société Pagès).
“TrainBus” fait dérailler la Municipalité d’Argelès-sur-Mer… La sentence est tombée ce jeudi 13 juillet 2023, veille de la Fête Nationale – faut-il y voir un signe ? -, et elle était très attendue, des deux côtés des plaidoiries, par les deux parties en présence sur ce terrain localement glissant, pour le moins… En tout cas le verdict est là : la Justice a donné raison à la société du Petit-Train d’Argelès-sur-Mer, “TrainBus”*, contre la Commune d’Argelès-sur-Mer…
On se souvient que par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la SARL “La Société des petits trains d’Argelès” (Trainbus) avait demandé au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, de : suspendre la décision du maire d’Argelès-sur-Mer de ne pas lui délivrer les dispositifs d’accès et de modalités de leur usage, nécessaires à l’accès de la voie spécialement dédiée à la circulation des petits trains (sur la rue des Platanes et la rue des Pins, entre autres) ; suspendre la décision du maire de subordonner l’applicabilité de l’arrêté préfectoral à une décision communale non prévue par les textes réglementaires applicables ; suspendre les arrêtés n° AR202300018 et n° 002ARPE-MOB2023 du 25 avril 2023 réglementant la circulation sur certaines voies de la commune (dont la rue des Arènes) ; mettre à la charge de la commune d’Argelès-sur-Mer une somme de 5 000€ au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Trainbus a obtenu gain de cause.
Dans ces attendus, il est important de préciser que la Juridiction montpelliéraine a relevé “Que la délivrance d’une autorisation municipale préalable ou la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public ne constituent pas des préalables nécessaires à l’exploitation d’une activité du Petit Train touristique sur son territoire”, contrairement à ce que soutenait la Commune.
A noter également que le TA de Montpellier précise “Que seules les décisions censurées faisaient obstacles à l’exploitation des services de TrainBus sous l’empire de l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 (…)”, dont ladite Juridiction confirme par ailleurs “Qu’il n’est pas établi qu’il serait devenu caduc”. Etc.-etc.
En bref, la suspension prononcée par le TA de Montpellier neutralise complètement les mesures prises aux arrêtés de police visant à restreindre la circulation sur les voies Platanes, Pins et Arènes, à l’endroit de la circulation des attelages de TrainBus.
Argelès-sur-Mer, une ville
qui peut mener grand train !
La Société du Petit-Train d’Argelès-sur-Mer peut donc reprendre du service… et ce dès à compter de ce vendredi 14 juillet !
De source officieuse, car non autorisée, un émissaire de TrainBus, fort de cette décision de justice, se serait déjà rendu en mairie d’Argelès-sur-Mer pour disposer sans délais des dispositifs d’accès appropriés à la circulation du Petit-Train… afin, également, d’assurer une parfaite comptabilité des usages des voies fréquentées par les attelages des différents opérateurs intervenant sur le territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer. Car entre temps, la Municipalité s’est entichée d’un autre gestionnaire s’agissant du fonctionnement des transports en commun (urbain, touristique et scolaire) sur son territoire.
Car, désormais, les voies concernées vont devoir accueillir les effectifs cumulés des deux opérateurs désormais habilités à circuler dans une ville qui pourra aller bon train, voire mener Grand Train !
A suivre
L.M.
*Marc Elallouf est le directeur de TrainBus Group
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