Lettre à Monsieur le maire :

Madame Joëlle Iglésias-Ferrand
22, avenue du littoral
66420 Le Barcarès

Réf : JF/Maire/04062020

À

Monsieur le maire Hotel de ville avenue du 14 juillet 66420 Le Barcarès

 

 

“Monsieur le Maire,

Je fais suite à votre convocation au conseil municipal du 6 Juin 2020.

Le premier point de l’ordre du jour a attiré plus particulièrement mon attention. En effet, il s’agit de valider un règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment de fixer le temps de parole accordé aux élus. Une contradiction apparait dans le texte, en effet, il est indiqué dans un premier temps que les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune alors que plus loin il est précisé que les questions orales peuvent être posées en fin de séance. Cela n’est vraiment pas clair et mérite d’être explicité.

Ce règlement fait état d’un temps de parole limité à 1 minute pour les questions orales ce qui me parait excessivement bas et de nature à porter atteinte aux droits d’expression des conseillers municipaux.

D’autant que, comme je l’ai précisé le jour de l’installation du conseil municipal, nous voulons être une force de proposition et non une force d’opposition.
Comment en 1 minute, exposer une opinion, développer une argumentation, rechercher le consensus sur tel ou tel dossier ?
Pourquoi une telle limitation ? alors que le règlement intérieur proposé par l’Association des Maires de France laisse le libre choix quant à la limitation du temps de parole.

La jurisprudence est constante, je vous communique dans un document joint à la présente lettre différentes décisions de la cour administrative qui le démontrent, quant à la nécessité de concilier la police du conseil municipal, exercée par le maire au titre de l’article L. 2121-16 du CGCT, et la liberté de parole des conseillers municipaux qui ont droit à l’expression pour les affaires inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal en vertu de l‘article L. 2121-19 du même code.

A la lumière des jurisprudences énoncées, je considère que ce temps de parole que vous proposez de limiter à une minute représente un recul aux droits d’expression des conseillers municipaux.

Je vous propose, en conséquence, de réviser votre projet de règlement intérieur en limitant le temps de parole à 15 minutes. Ainsi, vous mettriez en conformité vos engagements de rassemblement et vos décisions entérinées par le conseil municipal.

Par ailleurs, l’ordre du jour fait état de délibérations de début de mandat nécessaires au fonctionnement de la commune telles les désignations de membres au sein des structures para municipales.

J’ai l’honneur de solliciter votre haute bienveillance en faisant acte de candidature pour représenter la commune au sein de plusieurs structures qui œuvrent dans des domaines de compétence que j’apprécie particulièrement.

Vous avez la majorité, c’est à vous de le proposer au conseil municipal.

– A l’Agence d’Urbanisme Catalane (je suis diplômée d’un master d’urbanisme)

– A la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de PMMCU (la gestion financière me passionne et je pense maitriser les mécanismes financiers entre les communes et les structures intercommunales pour les avoir pratiqué durant mon mandat de Maire)

– A la commission Locale de l’Eau du Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de l’Etang de Salses-Leucate (je suis à l’origine de la création de la CLE avec les maires dont les communes bordent l’étang de Salses Leucate).

– Au syndicat RIVAGE (je suis à l’origine de la création du Syndicat RIVAGE avec les maires dont les communes bordent l’étang de Salses Leucate)

– Au SMIPEP Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Leucate-Le Barcares (crée sous mon mandat à la suite de l’adhésion du Barcares à la communauté d’agglomération, j’ai été Présidente de ce syndicat).

De plus, étant à l’origine de la création du festival « Electrobeach », je suis également intéressée par toute structure qui travaille dans le domaine de l’animation mais également au sein du CCAS.

J’espère que vos propos rassembleurs de début de mandat sauront trouver la concrétisation dans vos décisions en acceptant mes propositions. D’autant que vous auriez pu, avant même de nous rendre inopérants par un temps de parole excessivement bas, attendre de constater le niveau de la qualité des débats.

Ceci bien entendu ayant pour objectif l’interêt des Barcarésiens-es.

Vos propos fédérateurs lors de l’installation du conseil municipal avait fait naître en nous l’espoir que le dialogue nous était ouvert mais le rêve risque d’être de courte durée, la noblesse des intentions envolée et les propos rassembleurs enterrés.

Je souhaiterais très sincèrement me tromper.

La balle est dans votre camp, Monsieur le Maire, avec tout mon respect”.

 

Joëlle Iglésias-Ferrand, conseillère Municipale