Par une ordonnance rendue ce jour, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours formé par La Ligue des Droits de l’homme (LDH) contre le Pessebre exposé Place de La Loge par la Municipalité Une nouvelle fois, la Ville…
(Communiqué) –« La France Insoumise exprime sa satisfaction quant à la décision du tribunal administratif de Montpellier de confirmer l’annulation de la délégation de service public conclue en février 2023 entre la commune d’Argelès-sur-Mer et une filiale du groupe Keolis,…
Pour Charles Campigna, conseiller municipal d’opposition d’Argelès-sur-Mer, « trop c’est trop ! » : la décision du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, en date d’avant-hier, mercredi 10 avril 2024, d’annuler tous les transports en commun – scolaires, touristiques et urbains -, sur…
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Comme nous nous en sommes déjà fait l’écho, hier vendredi 22 mars 2024, dans ces mêmes colonnes, le tribunal administratif (TA) de Montpellier a rejeté les recours des opposants au projet de construction d’un golf 18-trous sur le territoire de…
(Vu sur la Toile) Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, lors de son intervention, hier matin au Parc des Expositions de Perpignan, à l’occasion du Salon annuel des maires des P-O. …
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Antoine Parra, maire d’Argelès-sur-Mer, par ailleurs président de la communauté de communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris (CC-ACVI), a gagné la partie de bras-de-fer engagée par les services de l’Etat qui lui contestaient la mise en place de…
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(Communiqué) -« Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement. Comme nous nous y attendions, il est défavorable aux propriétaires qui contestaient la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Les propriétaires, convaincus de l’inutilité du viaduc et de leur bon droit…
(Communiqué) L’association Port-Vendres et Port-vendrais* nous communique avec prière d’insérer : Le 12 mai 2023, lors d’une audience publique de Référé, qui s’est tenue, au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le Cabinet juridique qui représentait Hermeline…
(Communiqué) -« Notre association prend note de la décision du Tribunal Administratif de Montpellier qui juge que l’article 2 de la Constitution française doit s’appliquer, à savoir que le français est la seule langue valable en France dans les actes…
(Communiqué) L’association Catalunya Peuple d’Espagne communique : –« Après le Jugement du 9 mars dernier rendu par le Tribunal Administratif de Bastia qui a considéré que seul le français, conformément à l’article 2 de la Constitution Française, est la…
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En route vers la préfecture des Pyrénées-Orientales, à Perpignan… un long cortège humain et motorisé ! Vif succès de la manifestation du monde agricole, ce mardi 24 janvier 2023, à Perpignan Les élus des P-O et acteurs…
Souvenez-vous : quelques jours avant Noël, dans la nuit du 20 au 21 décembre plus précisément, tombait le verdict du Tribunal administratif (TA) de Montpellier enjoignant le maire de Perpignan, Louis Aliot (RN), de démonter la crèche municipale installée dans…
