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Posts tagged "Tribunal administratif de Montpellier"

Perpignan/ Louis Aliot : “Notre Pessebre reste à sa place”… le recours formé par la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) rejeté

Par une ordonnance rendue ce jour, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours formé par La Ligue des Droits de l’homme (LDH) contre le Pessebre exposé Place de La Loge par la Municipalité Une nouvelle fois, la Ville a été amenée à devoir défendre nos traditions, nos valeurs et notre identité. C’est donc...
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Argelès-sur-Mer/ La France Insoumise (LFi) : “Les mobilités, biens communs”

(Communiqué)   –“La France Insoumise exprime sa satisfaction quant à la décision du tribunal administratif de Montpellier de confirmer l’annulation de la délégation de service public conclue en février 2023 entre la commune d’Argelès-sur-Mer et une filiale du groupe Keolis, Pagès, concernant les transports de la commune (bus scolaires, navettes urbaines, petits trains touristiques, mobilités...
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Argelès-sur-Mer/ Conseil Municipal : pourquoi Charles Campigna demande-t-il la démission du maire ?…

Pour Charles Campigna, conseiller municipal d’opposition d’Argelès-sur-Mer, “trop c’est trop !” : la décision du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, en date d’avant-hier, mercredi 10 avril 2024, d’annuler tous les transports en commun – scolaires, touristiques et urbains -, sur le territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer, serait “la goutte d’eau qui fait déborder le vase”...
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Villeneuve-de-la-Raho/ Golf : ces écolos tendance “lutte des classes” qui voudraient nous faire croire que stopper le projet ressourcerait fleuves et nappes phréatiques des P-O…

Comme nous nous en sommes déjà fait l’écho, hier vendredi 22 mars 2024, dans ces mêmes colonnes, le tribunal administratif (TA) de Montpellier a rejeté les recours des opposants au projet de construction d’un golf 18-trous sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho. Bref, à défaut de faire tomber la pluie sur le Roussillon,...
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Villeneuve-de-la-Raho/ Golf : le Tribunal Administratif de Montpellier rejette le recours contre le projet

(Vu sur la Toile)   Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, lors de son intervention, hier matin au Parc des Expositions de Perpignan, à l’occasion du Salon annuel des maires des P-O.   On apprend que, ce vendredi 22 mars, le Tribunal Administratif de Montpellier ((Hérault) a rejeté...
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Argelès-sur-Mer/ Délégation de service public (DSP Transports) : le tribunal rend une ordonnance favorable à la Municipalité d’Antoine Parra

  Antoine Parra, maire d’Argelès-sur-Mer, par ailleurs président de la communauté de communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris (CC-ACVI), a gagné la partie de bras-de-fer engagée par les services de l’Etat qui lui contestaient la mise en place de sa Délégation de service public (DSP) – lancée le 16 septembre 2022 – pour l’exploitation...
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Céret/ Projet du viaduc : selon l’association Bien Vivre en Vallespir “le prix de sa construction aurait doublé” !

(Communiqué)   -“Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement. Comme nous nous y attendions, il est défavorable aux propriétaires qui contestaient la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Les propriétaires, convaincus de l’inutilité du viaduc et de leur bon droit feront donc appel de cette décision de justice auprès du TA de Toulouse cette fois-ci...
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Port-Vendres/ Travaux du Quai des Tamarins (suite et…) : une association révèle la “découverte d’une importante falsification archéologique”

(Communiqué)       L’association Port-Vendres et Port-vendrais* nous communique avec prière d’insérer :   Le 12 mai 2023, lors d’une audience publique de Référé, qui s’est tenue, au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le Cabinet juridique qui représentait Hermeline Malherbe, présidente du Département des Pyrénées-Orientales et présidente du port départemental, a révélé que les...
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Montpellier/ Tribunal administratif (TA) : sont déclarés illégaux les règlements pris par les maires de cinq communes* des P-O de “donner une existence juridique au catalan”…

(Communiqué)   -“Notre association prend note de la décision du Tribunal Administratif de Montpellier qui juge que l’article 2 de la Constitution française doit s’appliquer, à savoir que le français est la seule langue valable en France dans les actes officiels et donc la tenue de Conseils Municipaux   Le tribunal déclare donc illégaux les...
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P-O/ Association Catalunya Peuple d’Espagne : “Seul le français est la langue de la République”

(Communiqué)   L’association Catalunya Peuple d’Espagne communique :   –“Après le Jugement du 9 mars dernier rendu par le Tribunal Administratif de Bastia qui a considéré que seul le français, conformément à l’article 2 de la Constitution Française, est la langue de la République, le Tribunal Administratif de Montpellier va rendre demain sa décision relative...
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Perpignan/ Manif’ agricole : plus de 1 500 participants !

En route vers la préfecture des Pyrénées-Orientales, à Perpignan… un long cortège humain et motorisé !     Vif succès de la manifestation du monde agricole, ce mardi 24 janvier 2023, à Perpignan   Les élus des P-O et acteurs économiques en tête des manifestants. Parmi eux : Laurent Gauze, président de la CCI66, Bernard...
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Perpignan/ Crèche de Noël dans le patio de l’Hôtel-de-Ville : le maire Louis Aliot a reçu des centaines de témoignages de soutien

Souvenez-vous : quelques jours avant Noël, dans la nuit du 20 au 21 décembre plus précisément, tombait le verdict du Tribunal administratif (TA) de Montpellier enjoignant le maire de Perpignan, Louis Aliot (RN), de démonter la crèche municipale installée dans le patio de l’Hôtel-de-Ville, situé place de La Loge dans le centre-ville…   Une semaine...
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