Le 6 janvier 2022, la rectrice de la région académique d’Occitanie, Sophie Béjean, a reçu par voie d’huissier une sommation interpellative destinée à donner à 513 parents et enseignants, des réponses précises auxquelles ils ont droit de par la loi Kouchner du 4 mars 2002, sur toutes les mesures maltraitantes prises par l’éducation nationale, à l’égard de 12 millions d’élèves depuis le printemps 2020 et au prétexte de la crise sanitaire COVID-19

 

En l’absence de réponse à l’issue du délai légal de quarante-huit heures, nos questions restent sans réponses et nous considérons ce refus de réponse comme un manquement aux obligations de fonctionnaire de Mme Sophie Béjean, Rectrice de la Région Académique Occitanie, ( Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, articles 27 et 28) sous les ordres directs du ministère de l’éducation nationale et vous invitons à nous contacter pour répondre aux questions des 513 requérants d’Occitanie (…).

Il est temps que chacun prenne ses responsabilités face aux conséquences de cette crise, à court ou long terme sur nos enfants.

Les 513 parents et enseignants requérants en Occitanie

 

sommationOCCITANIE

 

ANNEXE2 РM̩moire CEDH Masque

 

constat_huissier