(Communiqué)

 

Lauriane Josende, sénatrice (LR/ Les Républicains) des Pyrénées-Orientales, nous communique avec prière d’insérer en réponse à l’association de défense de l’environnement, FRENE66 :

 

-“Madame, Monsieur,

 

Tout d’abord, j’ai bien pris connaissance de votre exposé à mon encontre précis et sourcé, comme en témoigne la citation de la Question écrite n°10037 que j’aurais déposée en 2019 alors que j’ai été élue en 2023. Pour votre information, cette question a été déposée par mon collègue Rémy Pointereau, sénateur du Cher, le 18 avril 2019

 

Par ailleurs, il semble important de ne pas citer qu’une partie arrangeante de ladite réponse ministérielle. Alors même que celle-ci date de 2019 et que la sécheresse sévit sévèrement depuis, le ministère avait d’ores et déjà répondu que « Concernant les ouvrages multi-usages (eau potable, usages industriels, soutien d’étiage, irrigation), les agences de l’eau pourront éventuellement les financer au-delà de la seule substitution dans les conditions fixées par les PTGE, selon les priorités des comités de bassins où les différents usagers sont représentés ». Force est de constater que la situation ne s’est pas arrangée depuis et que, conformément à l’annonce du Préfet du 26 novembre 2024, reprise par l’ensemble des médias locaux, certains projets pourront être financés au-delà de la seule substitution.

Si les financements de l’Agence de l’eau demeurent principalement à des fins de substitution, la ministre Agnès Pannier-Runacher, à la demande du Préfet, a donné son accord pour que, dans les Pyrénées-Orientales, certains projets soient financés sans condition de substitution.

Cette annonce ne contrevient ainsi nullement au 12e programme de l’Agence de l’eau, ni à la réponse ministérielle de 2019. Ainsi, si « le principe de la substitution préalable aux financements reste bien d’actualité » comme vous le dites, certains projets dans les Pyrénées-Orientales, selon les annonces faites publiquement le 26 novembre 2024, confirmées dans un courriel reçu le 29 janvier 2025 du Préfet, pourront éventuellement et exceptionnellement être financés sans condition de substitution.

Ensuite, il est évident que la connaissance des prélèvements sur la ressource en eau est une vraie problématique que vous avez raison de souligner. Cependant, celle-ci n’est pas un problème relevant de la Loi mais bien des moyens mis à disposition des services de l’Etat. En ce sens, je n’ai pas déposé d’amendement à ce sujet puisque cela ne relève pas de ma compétence.

Par ailleurs, concernant le Débit Minimum Biologique (DMB), je vous remercie de ne pas me prêter de fausses intentions. Je n’ai jamais remis en cause ces débits. Ma proposition est d’adapter le calcul de ces débits aux spécificités de nos cours d’eau méditerranéens dont la variabilité est importante. Puisque vous mentionnez l’Europe, je rappelle que l’Espagne a justement adapté ses débits qui sont bien inférieurs aux nôtres, en les modulant au cours de l’année et en se basant sur la même directive européenne.

A titre d’exemple, sur le Carol, l’Espagne arrête au même point exactement que la France, un débit biologique de 285 l/s en été contre 650 l/s pour la France.

Si le respect d’un Débit Minimum Biologique est vital, celui-ci doit prendre en compte les réalités de nos Territoires et tous les usages, dont l’agriculture.

Enfin, je défends une écologie responsable et raisonnée qui concilie la préservation de l’environnement et les besoins sociaux et économiques. Si notre planète doit être préservée, elle doit l’être avec l’Homme et non contre lui ou sans lui”.

 

Lauriane Josende
Sénatrice des Pyrénées-Orientales