Anaïs Sabatini (RN), députée de la 2e circonscription des P-O, élue de la Ville de Perpignan, communique :

 

-“L’augmentation des aléas climatiques a entraîné une hausse de la sinistralité pour de nombreuses communes rurales, notamment dans les Pyrénées-Orientales. La signature de contrats d’assurance et leur maintien dans le temps deviennent de plus en plus complexes pour les maires

 

Des compagnies d’assurance augmentent de façon extrême leurs tarifs de cotisations. Certaines communes rurales se voient proposer comme unique solution des hausses de cotisations à trois chiffres, qu’elles ne peuvent pas supporter. Parfois, les compagnies d’assurance notifient purement et simplement aux communes la rupture de leur contrat en cours. La désaffection du marché des collectivités par les assureurs est telle que ces derniers mois plusieurs procédures d’appel d’offres sont restées infructueuses.

Il n’est pas imaginable qu’à l’avenir des communes se retrouvent dans l’obligation de prendre en charge sur leurs fonds propres le risque financier dû aux aléas climatiques ou aux risques professionnels des agents communaux. La situation actuelle fait courir un réel danger à moyen et long terme pour les finances de nombreuses communes.

Les assureurs doivent prendre leurs responsabilités et continuer à effectuer leur mission. Malheureusement les hausses soudaines des tarifs de cotisation ou la rupture unilatérale d’un contrat d’assurance sont des pratiques légales qui ne contreviennent pas au code des assurances.

A défaut de pouvoir contraindre les opérateurs privés, l’État doit intervenir, que ce soit sous la forme d’un opérateur public garantissant le maintien des protections assurantielles des communes, le temps pour elles de se réassurer ou, en créant une caisse de sauvegarde des collectivités territoriales.

Les communes rurales ne pourront pas porter seules les dépenses induites par l’augmentation des aléas climatiques. C’est à l’État de présenter dans les plus brefs délais des solutions pérennes qui permettront de garantir l’assurance des collectivités territoriales à l’avenir”.