Pierre Regnault de la Mothe, préfet des Pyrénées-Orientales a officiellement arrêté le document-cadre définissant les espaces agricoles, naturels et forestiers où l’implantation d’installations photovoltaïques au sol pourra être envisagée. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi d’accélération pour le développement des énergies renouvelables, adoptée le 10 mars 2023

 

Pour concilier la production d’énergies renouvelables et la préservation des terres agricoles,
la loi stipule qu’aucune centrale photovoltaïque au sol ne pourra être implantée en dehors
des zones identifiées dans ce document-cadre. Toutefois, l’inscription d’un terrain parmi ces
zones éligibles ne vaut pas autorisation de construction : chaque projet devra respecter les
différentes réglementations et se soumettre aux procédures en vigueur.

Ce document est le fruit d’un travail collaboratif initié au printemps 2024 par la Chambre d’Agriculture, puis enrichi en 2025 grâce à la participation active des acteurs du territoire. Les représentants de la profession agricole, de la filière des énergies renouvelables, les collectivités locales ainsi que la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) se sont prononcés sur la première version. Une version consolidée a ensuite été soumise à la participation du public. À l’issue de l’analyse de l’ensemble des avis recueillis, la version définitive a été arrêtée. Elle recense deux cents hectares cartographiés comme potentiellement mobilisables, complétés par des zones particulières (telles que les sites pollués, les anciennes carrières, etc.).

Le document-cadre est désormais accessible en ligne sur le site des services de l’État dans le
département.