LETTRE OUVERTE A

Monsieur Jean Castex, Premier Ministre,

Monsieur Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

 

Nous vous écrivons pour vous demander de nous donner délégation en vue d’inspecter les champs de colza et repérer ceux où ont été semées des variétés rendues tolérantes à herbicide(s).

Cette mission d’intérêt général donne droit à un déplacement dérogatoire (1) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Nous insistons sur le caractère d’intérêt général de cette mission à deux titres :

– le premier s’inscrit parfaitement dans la volonté de réduction d’utilisation des pesticides (Plan Ecophyto, etc.) mise en avant par le gouvernement mais malheureusement illustrée de manière négative par la ré autorisation récente de l’utilisation des néonicotinoïdes.

– le second vise à suivre la décision du Conseil d’Etat. En effet après consultation de la Cour de Justice de l’Union Européenne, le Conseil d’État, en date du 7 février 2020 (2), a donné six mois au gouvernement pour publier un décret permettant de réglementer tous les nouveaux OGM et pour prendre des mesures d’évaluation des risques des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH).

A ce jour, point de décret… Nous nous tenons à votre disposition, si vous souhaitez de plus amples renseignements sur ce dossier, une convocation administrative permet aussi un déplacement dérogatoire (3).

Comme vous, nous sommes soucieux de la santé actuelle et future de la population et nous continuerons à mener des actions de désobéissance civile non violentes pour lutter, entre autres, pour une alimentation et un environnement sains. Nos meilleures salutations,

 

Le Collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM

 

(1) « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative »

(2) https://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisionsimportantes/conseil-d-etat-7-fevrier-2020-organismes-obtenus-par-mutagenese

(3) « Convocation judiciaire ou administrative pour se rendre dans un service public »

 

lettre ouverte FV VRTH novembre 2020