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Posts tagged "Cour de justice de l’Union européenne"

P-O/ Collectif anti-OGM’66 : Lettre Ouverte au Premier Ministre Jean Castex

LETTRE OUVERTE A Monsieur Jean Castex, Premier Ministre, Monsieur Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation   Nous vous écrivons pour vous demander de nous donner délégation en vue d’inspecter les champs de colza et repérer ceux où ont été semées des variétés rendues tolérantes à herbicide(s). Cette mission d’intérêt général donne droit à...
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P-O : “OGM hors la loi, rien ne bouge”…

Communiqué de presse.   “OGM hors la loi rien ne bouge : Un an déjà ! Le 25 juillet 2018 la Cour de Justice de l’Union Européenne, sur saisine par le Conseil d’Etat, rendait un arrêt confirmant le statut OGM sur les plans tant scientifique que juridique de tous les produits issus de transgenèse, mutagenèse...
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Paris/ Assemblée Nationale : les députés Véronique Louwagie et Romain Grau réagissent à la décision de la CJUE dans le cadre de leur mission sur les contentieux fiscaux…

Véronique Louwagie et Romain Grau, respectivement Présidente et Rapporteur, de la mission d’information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat, ont souhaité réagir à l’arrêt rendu le 25 juillet 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En effet cet arrêt, dans le cadre...
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