P-O/ Collectif anti-OGM’66 : Lettre Ouverte au Premier Ministre Jean Castex
P-O : “OGM hors la loi, rien ne bouge”…
Paris/ Assemblée Nationale : les députés Véronique Louwagie et Romain Grau réagissent à la décision de la CJUE dans le cadre de leur mission sur les contentieux fiscaux…
Véronique Louwagie et Romain Grau, respectivement Présidente et Rapporteur, de la mission d’information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat, ont souhaité réagir à l’arrêt rendu le 25 juillet 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En effet cet arrêt, dans le cadre...
