(Communiqué)

 

Anaïs Sabatini (RN), députée de la 2e circonscription des P-O, communique :

 

-“Dépôt d’une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit

 

Les épiceries de nuit sont souvent la cause de tapages nocturnes, de troubles à l’ordre public et de nuisances diverses pour les riverains.

Malheureusement, le volontarisme des maires et les actions de la police municipale ne suffisent pas. Les outils juridiques à leur disposition ne permettent pas d’apporter des réponses concrètes et durables pour lutter avec efficacité contre ces phénomènes.

La proposition de loi déposée que j’ai déposée renforce les moyens de contrôle à disposition du maire préalablement à l’ouverture des épiceries de nuit et, crée de nouveaux outils de sanction en cas de non-respect de la réglementation.

Il ne s’agit nullement de restreindre la liberté du commerce ni de pénaliser la très grande majorité des commerçants attachés au respect des règles et de l’ordre public.

L’ambition de ce texte est de garantir le respect du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publique qui pourraient être menacés par l’ouverture ou le maintien de certaines épiceries de nuit dont les exploitants auraient la volonté délibérée de violer la législation en vigueur”.

 

Anaïs Sabatini, députée des P-O