(Communiqué)

 

Sandrine Dogor-Such (RN), députée de la 3e circonscription des P-O, se félicite de l’avancée significative que représente la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences “Eau” et “Assainissement”

 

–“Ce texte vient répondre aux attentes des maires, et particulièrement des maires ruraux, inquiets face au transfert obligatoire de la compétence de gestion de l’eau potable prévu pour le 1er janvier 2026.

La proposition de loi adoptée marque une remise en question partielle de la loi NOTRE de 2015, soulignant les défis rencontrés par les collectivités, mesures instaurées sous le mandat de François Hollande. Cette loi, souvent critiquée pour son caractère centralisateur, aurait paradoxalement désavantagé le fonctionnement local en amputant les prérogatives des municipalités au profit d’échelons moins adaptés aux réalités locales.

Il est important de redonner aux collectivités locales la confiance, les moyens et les compétences nécessaires pour mener à bien leurs missions. Le groupe Rassemblement National défend depuis longtemps une gouvernance territoriale fondée sur la subsidiarité, rendant ainsi justice à l’autonomie et à la libre administration des collectivités territoriales.
Il faut réviser les structures de gouvernance telles que présentées dans la loi NOTRE, perçue comme une loi parisienne et bureaucratique ne tenant pas compte des spécificités des territoires ruraux. “Nous devons reconnaître et respecter les singularités des communes”.

Le groupe Rassemblement National avait déposé il y a deux ans une proposition de loi proche de celle votée aujourd’hui, quoique mieux-disante. Nous souhaitions laisser davantage de souplesse, de simplicité et d’autonomie communale. Nous avions proposé de laisser aux municipalités la liberté de décider de transférer ou non une nouvelle compétence aux intercommunalités.

Nous avions proposé la réversibilité de la compétence « eau et assainissement » pour les communes ayant déjà malheureusement été contraintes de la transférer à ces mêmes EPCI. Une des conséquences de ce transfert est l’augmentation inéluctable du coût de l’eau au détriment du pouvoir d’achat des Français. En effet, cette compétence a été généralement déléguée et sous-traitée par le secteur privé. Pourtant, les communes disposent de l’ingénierie locale, quasi-bénévole, avec une gestion de terrain souvent assurée par les élus locaux eux-mêmes qui connaissent, empiriquement, leur territoire et leurs réseaux d’eau potable mieux que personne.

L’adoption aujourd’hui de cette proposition de loi réaffirme le modèle d’organisation territoriale axée sur trois piliers efficaces : les communes, les départements et la Nation.
Nous continuons à défendre une approche de gouvernance qui s’adapte aux besoins concrets des citoyens”.

 

Sandrine Dogor-Such, députée des P-O