twitter    RSS  
Posts tagged "eau & assainissement"

Paris (Sénat)/ Gestion de l’Eau & de l’assainissement : le résultat d’un long combat initié par certains maires des P-O et de l’Aude !

Jean-Jacques Lopez, maire de Salses-le-Château et président de la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée (C3SM), ancien président du Conseil Général66, a été le premier à réagir – et pour l’heure le seul dans les P-O -, au vote du Sénat sur la gestion de l’eau et de l’assainissement, avant-hier mardi 1er avril :  ...
>>lire la suite

France/ “Eau & assainissement” : le Sénat rétablit la liberté de choix des communes

    -Hier, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » L’entrée en vigueur de ce texte met fin à l’obligation, pour les Communes, de transférer, avant le 1er Janvier 2026, l’exercice des compétences « eau » et « assainissement...
>>lire la suite

Paris (Assemblée Nationale)/ Eau & Assainissement : à propos de la proposition de loi adoptée concernant la gestion de ces deux compétences

(Communiqué)   Sandrine Dogor-Such (RN), députée de la 3e circonscription des P-O, se félicite de l’avancée significative que représente la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences “Eau” et “Assainissement”   –“Ce texte vient répondre aux attentes des maires, et particulièrement des maires ruraux, inquiets face au transfert obligatoire de la compétence...
>>lire la suite

P-O/ Lauriane Josende : la sénatrice revient sur les loyers impayés par l’Etat pour les casernes de Gendarmerie… ainsi que sur le transfert de la compétence “eau & assainissement”

-“Au sujet des loyers impayés par l’Etat pour les casernes de Gendarmerie, ainsi que du transfert de la compétence “eau et assainissement” des Communes aux Intercommunalités, ces deux questions ayant été abordées lors de la Séance des Questions d’Actualité au Gouvernement (QAG) qui s’est tenue avant-hier au Sénat. Sur les loyers impayés pour la Gendarmerie Comme suite à vos...
>>lire la suite

Sud-Roussillon/ Eau & assainissement : la continuité du service public

    Le service de l’eau et de l’assainissement continue de fonctionner, intervenant pour des réparations, fuites ou débouchages d’égout. L’eau du robinet, quant à elle, est potable, sans risques par rapport au Covid-19 et testée régulièrement.     Comme l’ensemble de la Communauté de communes, les services de l’eau et l’assainissement sont impactés par...
>>lire la suite

Corbières-Salanque-Méditerranée/ Communauté de communes : huit maires qui s’opposent au transfert des compétences “eau & assainissement” saisissent les préfets de l’Aude et des P-O

Nous publions ci-dessous la Lettre ouverte adressée aux préfets de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (P-O), par les huit communes qui sont opposées au transfert des compétences “eau & assainissement” à la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (CCCSM)…   “Monsieur le Préfet, qu’attendez-vous pour retirer l’arrêté de transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de...
>>lire la suite

Calendrier

avril 2025
L M M J V S D
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930  

Agenda