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Posts tagged "eau & assainissement"

Paris (Sénat)/ Gestion de l’Eau & de l’assainissement : le résultat d’un long combat initié par certains maires des P-O et de l’Aude !

Jean-Jacques Lopez, maire de Salses-le-Château et président de la communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée (C3SM), ancien président du Conseil Général66, a été le premier à réagir – et pour l’heure le seul dans les P-O -, au vote du Sénat sur la gestion de l’eau et de l’assainissement, avant-hier mardi 1er avril :  ...
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France/ « Eau & assainissement » : le Sénat rétablit la liberté de choix des communes

    -Hier, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » L’entrée en vigueur de ce texte met fin à l’obligation, pour les Communes, de transférer, avant le 1er Janvier 2026, l’exercice des compétences « eau » et « assainissement...
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Paris (Assemblée Nationale)/ Eau & Assainissement : à propos de la proposition de loi adoptée concernant la gestion de ces deux compétences

(Communiqué)   Sandrine Dogor-Such (RN), députée de la 3e circonscription des P-O, se félicite de l’avancée significative que représente la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « Eau » et « Assainissement »   –« Ce texte vient répondre aux attentes des maires, et particulièrement des maires ruraux, inquiets face au transfert obligatoire de la compétence...
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P-O/ Lauriane Josende : la sénatrice revient sur les loyers impayés par l’Etat pour les casernes de Gendarmerie… ainsi que sur le transfert de la compétence « eau & assainissement »

-« Au sujet des loyers impayés par l’Etat pour les casernes de Gendarmerie, ainsi que du transfert de la compétence « eau et assainissement » des Communes aux Intercommunalités, ces deux questions ayant été abordées lors de la Séance des Questions d’Actualité au Gouvernement (QAG) qui s’est tenue avant-hier au Sénat. Sur les loyers impayés pour la Gendarmerie Comme suite à vos...
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Sud-Roussillon/ Eau & assainissement : la continuité du service public

    Le service de l’eau et de l’assainissement continue de fonctionner, intervenant pour des réparations, fuites ou débouchages d’égout. L’eau du robinet, quant à elle, est potable, sans risques par rapport au Covid-19 et testée régulièrement.     Comme l’ensemble de la Communauté de communes, les services de l’eau et l’assainissement sont impactés par...
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Corbières-Salanque-Méditerranée/ Communauté de communes : huit maires qui s’opposent au transfert des compétences « eau & assainissement » saisissent les préfets de l’Aude et des P-O

Nous publions ci-dessous la Lettre ouverte adressée aux préfets de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (P-O), par les huit communes qui sont opposées au transfert des compétences « eau & assainissement » à la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (CCCSM)…   « Monsieur le Préfet, qu’attendez-vous pour retirer l’arrêté de transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de...
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