(Communiqué)

 

 

 

Sandrine Dogor-Such (RN), députée des P-O, membre de la Commission des Affaires Sociales, nous communique avec prière d’insérer :

 

 

-“À l’occasion de l’audition de Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi que de Virginie Duby-Muller, d’Agnès Firmin Le Bodo et de Karine Lebon, rapporteures du rapport d’information consacré à l’égalité salariale, j’ai tenu à saluer la qualité du travail conduit par la délégation sur un enjeu majeur de justice sociale

 

Malgré un cadre juridique ancien fondé sur le principe « à travail égal, salaire égal », les inégalités persistent. En 2023, dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes restait inférieur de 22,2 % à celui des hommes. À temps de travail identique, l’écart atteint encore 14,2 %.

Ces écarts ne relèvent pas d’une seule cause. Ils résultent de mécanismes structurels désormais bien identifiés : impact de la maternité sur les trajectoires professionnelles, recours fréquent au temps partiel subi, orientation vers des secteurs moins rémunérateurs et sous-valorisation persistante des métiers fortement féminisés.

Le rapport souligne également les limites de l’Index de l’égalité professionnelle. Conçu pour objectiver les écarts et encourager les entreprises à agir, cet outil demeure perfectible : indicateurs incomplets, méthodologie parfois contestée, contrôles insuffisants et sanctions trop peu appliquées.

Dans ce contexte, la future transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations constitue une étape importante. Elle peut permettre de renforcer l’effectivité du droit à l’égalité salariale et d’améliorer la transparence au sein des entreprises.

Toutefois, cette avancée ne devra pas se traduire par une surcharge administrative supplémentaire, notamment pour les TPE et les PME déjà confrontées à une forte complexité normative.

J’ai ainsi interrogé les rapporteures sur les principaux écueils à éviter afin que cette réforme demeure un outil concret et opérationnel au service de l’égalité salariale, sans devenir une contrainte bureaucratique supplémentaire pour les entreprises.
L’enjeu est clair : garantir une transparence efficace, des indicateurs lisibles et des obligations proportionnées, afin de concilier exigence d’égalité, sécurité juridique et réalité économique des employeurs.

L’égalité salariale ne peut rester un principe théorique, elle doit devenir une réalité tangible pour toutes les femmes, dans tous les secteurs et à tous les niveaux de responsabilité”.

 

Sandrine Dogor-Such