Le président du Sénat, Gérard Larcher, a présenté le 6 juillet 2023 la conclusion de huit mois de travaux d’un groupe de travail sénatorial consacré à la décentralisation. Ce groupe, dont le rapporteur général fut le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR), et les rapporteurs Mathieu Darnaud (LR), Françoise Gatel (UC) et François Husson (LR), réunissait vingt-et-un membres provenant de l’ensemble des groupes politiques de la Chambre haute

 

–« Comme à l’accoutumée, le Sénat a privilégié la concorde entre les groupes politiques afin de trouver un compromis qui permette de défendre des mesures réalistes et efficaces, qui le seront d’autant plus qu’elles seront partagées et défendues par tous les élus concernés, au moment de leur édiction puis de leur application sur le terrain », souligne Lauriane Josende, sénatrice suppléante de François Calvet.

Le rapport détaille une crise de gouvernance, « celle que nous constatons tous sur le terrain et contre laquelle il faut se battre aux côtés des élus locaux », précise Lauriane Josende.

Trop verticale, éloignée de la réalité du terrain, cette crise a fait perdre aux collectivités territoriales et leurs élus leur pouvoir d’agir. Trois obstacles majeurs furent en particulier identifiés :

• Un carcan normatif étouffant l’action locale, tout particulièrement celle des maires ;
• Un système de financement des collectivités territoriales à bout de souffle, qui revient à priver la libre administration des collectivités de sa pleine effectivité ;
• Un désengagement de l’État de l’appui aux territoires, tout particulièrement en matière d’ingénierie, le reléguant à un rôle de censeur mal vécu par les élus.

Face à cela, les membres du groupe de travail ont considéré qu’il est essentiel de redonner sa pleine expression au principe de libre administration des collectivités, et au pouvoir d’agir des élus.

Dans le prolongement de ce travail considérable, le président du Sénat, Gérard Larcher, a appelé le Gouvernement à se saisir du travail fourni par les sénateurs, tout en annonçant que les quinze propositions formulées par le groupe de travail seraient concrétisées à l’automne dans des propositions de loi.

 

Le détail des sept axes et quinze propositions :

https://www.senat.fr/fileadmin/Presse/Documents_pdf/flyer_decentralisation_A.pdf

Pour Lauriane Josende : « Il est urgent de légiférer sur tous ces sujets essentiels de liberté locale qui sont la clé de la réussite de nos territoires et de l’avenir de notre démocratie, lesquels passent par une confiance redonnée et des moyens retrouvés au bénéfice de nos maires et nos collectivités territoriales ».