(Communiqué)

 

Adoption des crédits en faveur des Collectivités territoriales : fin de l’examen des crédits de la mission au Sénat

 

“Hier au Sénat, nous avons repris l’examen des crédits en faveur des Collectivités territoriales et adopté les moyens qui leur seront conférés en 2025. Je me réjouis de l’avancée de nos travaux qui préservent l’essentiel, et même au-delà, pour nos Collectivités.

Le Gouvernement a annoncé en ouverture de la séance qu’il reprenait à son compte les avancées obtenues par le Sénat, lors de l’examen du budget du Gouvernement Barnier, en faveur des Collectivités locales :

– Réduction de 5 à 2,2 milliards d’euros de l’effort demandé aux Collectivités ;

– Approbation du nouveau dispositif, le DILICO, qui ramène de 3 à 1 milliards d’euros ce volet de l’effort des Collectivités.

En outre, nous avions déjà obtenu pour l’année 2025 :

– La suppression de la mesure de rétroactivité et de baisse du taux du FCTVA ;

– L’allocation de 290 millions d’euros de crédits supplémentaires au titre de la DGF pour financer la péréquation en faveur de la DSR et de la DSU, ce qui bénéficiera directement aux Communes rurales des Pyrénées-Orientales. Ceci sera même amplifié par le zonage FRR, qui va majorer de 20% la fraction « péréquation » de la DSR et de 30% la fraction « bourg-centre » de la même DSR ;

– L’accroissement de 10% de la dotation biodiversité – aménités rurales ;

– La stabilité de la DETR qui ne sera pas concernée par les mesures de réduction de crédits ;

– L’accroissement du Fonds vert qui sera porté de 1 milliard d’euros, comme prévu dans la version initiale du Gouvernement, à 1,2 milliard d’euros ;

– Le renforcement de la péréquation des DMTO en faveur des Départements qui reste à confirmer, mais qui pourrait permettre à tous les Départements de bénéficier de l’augmentation possible de 0,5% du taux des DMTO.

A présent, pour qu’elles soient effectives, ces avancées obtenues par la Majorité sénatoriale doivent être validées en Commission Mixte Paritaire (CMP), réunissant Sénateurs et Députés, avant une adoption par les deux Chambres.

Si ces avancées sont confirmées pour les Collectivités de notre Département, cela signifiera :

– Aucune baisse de moyens pour les Collectivités locales, et même un accroissement de la DSR et de la Dotation – aménités rurales ;

– L’évitement d’une mesure récessive liée à une baisse de l’investissement local, ce qui viendra soutenir l’emploi et la croissance ;

– La perspective de renouer une relation de confiance entre l’Etat et les Collectivités territoriales, garantes des services publics de proximité, de l’investissement local et qui sont de véritables acteurs d’équilibre et de solidarité sur notre Territoire.

Soyez assurés qu’au Sénat, nous allons continuer à agir pour nous assurer de l’adoption définitive de ces mesures en faveur des Collectivités”.

 

Lauriane Josende, sénatrice Les Républicains des Pyrénées-Orientales (LR66)