Dans l’actualité de Lauriane Josende (LR/ Les Républicains), sénatrice des P-O, à l’attention des élus: “Nouvelle baisse des bases de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour les Communes et les EPCI”

-“Vous avez été nombreux – NDLR, élus des P-O, notamment les maires du département -, à m’alerter sur cette nouvelle baisse des bases THRS pour vos Communes et vos Intercommunalités. Je vous en remercie. 

Comme vous le savez, depuis 2023, les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants sont tenus de mettre à jour les informations relatives à la jouissance du local, la nature de l’occupation et l’identité des occupants avant le 1er juillet. 

Ces informations sont déclarées sur l’application Gérer Mon Bien Immobilier (GMBI) et conditionnent l’imposition des locaux à la taxe d’habitation.

Les bases de taxe d’habitation des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) ont augmenté de 22% en 2023, soit un niveau nettement supérieur à la revalorisation forfaitaire s’appliquant sur ces bases (+7,1%). 

Afin de rectifier les erreurs associées aux déclarations sur l’application GMBI, une première vague de régularisation à la baisse a été mise en Å“uvre en 2024. Cette tendance se poursuit. En effet, plusieurs Communes et EPCI viennent de constater des bases de THRS à nouveau en baisse de 10% à 20%.  

Un tel phénomène peut s’expliquer par le recentrage des bases de THRS prévu à l’article 110 de loi de finances de 2025. Ainsi, son périmètre est désormais limité aux seules résidences secondaires et non plus à l’ensemble des « locaux meublés non affectés à l’habitation principale » comme c’était le cas jusqu’à présent.

Cependant, ce même budget prévoyait une compensation d’exonération estimée à 85 millions d’euros, soit environ 2% des produits nationaux de THRS.

Le dispositif, dans sa version actuelle, semble inopérant. 

J’ai déposé une question écrite au Sénat pour alerter le Gouvernement sur cette situation préoccupante.

J’ai transmis les éléments auRapporteur général de la Commission des finances du Sénat, Monsieur Jean-François Husson. 

La juste redistribution des impôts locaux est un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de nos Collectivités.  

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse apportée par le Gouvernement sur ce sujet”.

Lauriane Josende, sénatrice des P-O