-Stationnement & mobilité
1.01 Société QPark – Avenant fixant les modalités de financement pour la gratuité du stationnement du parking République pour décembre 2022.
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine, le Maire a confirmé sa volonté de réaliser un projet de réhabilitation globale du centre-ville. Un projet qui doit passer par des phases de travaux entraînant quelques désagréments auxquels la Ville pallie.
Pour soutenir les commerçants durant cette période, le Conseil Municipal a mis en place la
gratuité de deux heures de stationnement au parking Arago, du 24 octobre au 4 novembre, de 8H à 18H, en compensation des difficultés d’accès au parking République durant cette même
période.
Pour bénéficier de cette gratuité, les usagers horaires devaient justifier d’une preuve d’achat
dans un commerce du cœur de ville le jour du stationnement (valable une fois par jour). Une opération amenée à être reconduite au mois de décembre au parking République. La mairie va ainsi offrir deux heures de stationnement, toujours sur présentation d’un justificatif d’achat.

 

-Finances
2.01 Décision modificative n°1
2.06 Attribution d’une subvention complémentaire au CCAS
Les collectivités locales doivent encore s’adapter à de nouvelles contraintes après deux années difficiles liées au COVID-19. Cette fois-ci, ce sont les décisions prises au sommet de l’Etat pour s’adapter au contexte inflationniste actuel qui impactent les collectivités dans leur budget. La décision modificative consiste principalement en un rééquilibrage budgétaire pour s’adapter à ces nouvelles contraintes.
Un contexte inflationniste défavorable
Le gouvernement actuel subit plus qu’il n’anticipe l’inflation liée aux coûts de l’énergie. Les
conséquences financières sont lourdes pour notre pays qui dispose pourtant des moyens pour
disposer d’une certaine autonomie énergétique et assurer ainsi un coût bas aux français. Les communes sont en première ligne et se trouvent confrontées à des dépenses énergétiques
explosives. La ville de Perpignan n’échappe pas à cette réalité. L’inflation touche également les prix des matières premières et alimentaires, après une période de quasi absence d’inflation.
Des décisions arbitraires du gouvernement qui s’imposent aux collectivités locales
Dans ce contexte, le gouvernement a décidé de revaloriser le point d’indice des
fonctionnaires de 3.5%, et d’augmenter le salaire brut minimum à hauteur de 1 650 euros.
Il s’agit d’une atteinte supplémentaire à l’autonomie financière des collectivités locales, qui sont contraintes de répercuter l’ensemble de ces choix dans leurs budgets. En contrepartie, le gouvernement oublie d’accompagner financièrement les collectivités.
Ces éléments modifient en profondeur la prospective financière de la commune et notamment l’évolution de sa masse salariale.
La Ville adapte son budget 2022 en tenant compte du contexte économique et des décisions
gouvernementales.
Le coût de l’ensemble des mesures concernant la masse salariale engendre un dépassement
de 3,5 millions d’euros.
Sur un volet plus social, la Ville accorde chaque année une subvention d’équilibre au CCAS.
Compte-tenu d’une situation sociale tendue et des évolutions contraintes de la masse salariale, elle sera cette année de 250 000 euros.
Les dépenses d’énergie et l’inflation font peser des dépenses supplémentaires de fonctionnement de 250 000 euros à la Ville.
Il serait injuste de répercuter toutes ces augmentations sur les ménages, qui subissent malheureusement déjà les hausses du coût de la vie. La ville décide donc de réduire son
autofinancement de l’ordre de quatre millions d’euros.
La décision modificative concerne également des opérations en investissement.
Les dépenses nouvelles de l’ordre de 5.4 millions d’euros sont compensées par une évolution des recettes du FCTVA, et un rééquilibrage de la ligne d’emprunt.

 

-Développement Durable, environnement 
1.02 Schéma directeur de déploiement des installations de recharges de véhicules électriques
Afin de s’engager vers une mobilité plus verte, il convient d’accompagner le déploiement des
Infrastructures de Recharges des Véhicules Electriques sur les trois prochaines années. Dans cet objectif, des mesures législatives et réglementaires ont été mises en place.
Bien que la compétence IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Electrique), soit
communautaire, la mairie de Perpignan a souhaité s’emparer de ce dossier essentiel et a développé ce schéma pour les trois prochaines années.
Ce schéma s’inscrit dans celui développé à l’échelle du Département par le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité. Une validation officielle et l’intégration de ce schéma au sein de celui du syndicat avant la fin de l’année, assure une participation financière de deux programmes nationaux de financement :
Le schéma municipal prévoit :
 Des bornes de recharge rapide (moins de 20 mn) sur les axes principaux,
 En centre-ville des recharges en deux heures environ,
 Dans les zones résidentielles, des recharges en huit heures.
La gratuité de la recharge ne pouvant être conservée, la tarification suivante est proposée :
De 7 à 22 kW AC De 24 à 100 kW DC
Jour (8H – 21H) 0,33€/Kw + 0.044€/minutes après 2h 0,44 € / kW + 0.044€/minutes après 1h
Nuit ( 21H – 8H ) 0.33€/Kw 0.44€/kW + 0,044€/minutes après 1H.
Projet : installation de 83 bornes, en plus des treize déjà existantes et des quatre bornes implantées au Parking Arago.
 -> Objectif 100 bornes de recharge en 2025.

Le programme d’un montant total de 1 755 000 € (sur 3 ans), pourrait être financé à hauteur de 855 000 € soit un coût redescendu pour la ville à 900 000 €.

4.03 Adhésion à la charte d’engagement EcoWatt
Le site monecowatt.fr, porté par RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) et l’ADEME (agence
nationale de la transition écologique), incite les français, entreprises et collectivités à adopter une consommation d’énergie responsable et à contribuer ainsi à la réduction des risques de coupure lors de périodes de forte consommation.
EcoWatt qualifie en temps réel le niveau d’électricité disponible. Des signaux guident les citoyens pour adopter les bons gestes afin de limiter la consommation. Un dispositif d’alerte indique les périodes où chacun est appelé à réduire ou décaler sa consommation pour éviter les coupures.
En signant la charte EcoWatt, la mairie s’engage à réaliser une série d’actions permettant de
diminuer les consommations d’électricité et à sensibiliser à la sobriété énergétique :
Dans le cadre du Plan Climat, la Ville a déjà engagé des actions et des investissements importants pour réduire la consommation d’énergie :
 2021-2022 : remplacement de 2 500 lampadaires par des led (programme pluriannuel de
remplacement de 5 000 luminaires prévu sur les 3 prochaines années).
 Programme pluriannuel d’investissement de 1M€/an en faveur de la rénovation énergétique
des bâtiments.
 Programme d’éducation au développement durable dans les écoles renforcé.
4.01 Projet de partenariat avec la SAFER : souscription à l’outil VIGIFONCIER
Perpignan est un territoire agricole depuis l’antiquité. En 20 ans, sa Surface Agricole Utilisée a
perdu 36 %. Afin de canaliser cette hémorragie et de pouvoir agir, la Ville de Perpignan doit
de se doter d’outils d’observation et de veille foncière.
Cette convention de concours technique avec la SAFER* permettra à la Ville de saisir cet organisme afin qu’il intervienne sur le foncier rural selon le dispositif VIGIFONCIER afin d’enrayer tout phénomène de cabanisation et protéger efficacement les zones agricoles.
*La Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural Occitanie (SAFER), missionnée dans l’intérêt général de préservation et de développement des espaces agricoles et naturels, transmet des informations du marché foncier local en temps réel et accompagne les projets fonciers.

 

-Habitat
5.01Projet de renouvellement urbain centre historique (quartier Saint-Jacques)
Sur les vingt-quatre îlots initialement retenus dans le cadre de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) pour l’ensemble du quartier Saint-Jacques, une première phase de réhabilitation au titre du NPNRU, comprenant les six îlots les plus dégradés, a été priorisée. Ces îlots sont situés le long d’un axe stratégique de la place Rigaud à la place Cassanyes.
La Ville va s’appuyer sur l’Etablissement Public Foncier Occitanie pour réaliser le portage foncier des îlots dans leur intégralité. Cette démarche va permettre plus d’efficacité et l’accélération de la rénovation du quartier.
– Diminuer l’impact de l’éclairage public ;
– Optimiser l’utilisation du chauffage dans les bâtiments publics ;
– Mener des actions de sensibilisation auprès des jeunes publics ;
– Inciter le grand public à s’impliquer en donnant de la visibilité au dispositif.

 

-Foncier
12.05 NPNRU Déclassement du domaine public d’une fraction de la place du Puig
Dans le cadre du NPNRU (Nouveau Plan National de Rénovation Urbaine), la Ville a engagé un programme de reconstruction de l’ancien bâti situé entre les rues Saint François de Paule, de l’Anguille et la place du Puig.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur prescrit la reconstruction de l’îlot démoli mais en le décalant vers la place du Puig, pour résorber une chicane de rues préexistante dans le tissu urbain, afin de permettre une prolongation de la rue Joseph Bertrand jusqu’à la rue Saint François de Paule, en la réalignant pour ouvrir une seule perspective jusqu’à la place Saint-Joseph.
Cela implique de reconstruire sur une partie du terrain de la place du Puig relevant du
domaine public (130 m² environ). C’est pour finaliser la procédure, qu’il est proposé au Conseil
Municipal de déclasser cette portion du domaine public communal de voirie.