(Communiqué)
Le collectif citoyenneté française nous communique avec prière d’insérer :

-“L’affaire des « cadavres disparus du camp de Rivesaltes » ne relève plus du préfet des Pyrénées-Orientales mais de la Justice. C’est officiel, le parquet de Perpignan a ouvert une information judiciaire et un juge d’instruction a été désigné pour mener l’enquête. Cela afin de faire la lumière et d’établir la vérité sur ce qui s’est réellement passé au camp de Rivesaltes à partir de l’arrivée des familles de harkis à l’automne 1962 dans les Pyrénées-Orientales

 

 

 

 

Parmi les familles de harkis ayant perdu un proche au camp de Rivesaltes, certaines ont chargé en avril 2025 Maître Antoine Ory, avocat au barreau de Paris, de déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges du tribunal judiciaire de Perpignan pour « recel de cadavres ».

Avec l’ouverture de cette récente information judiciaire, les familles des victimes semblent avoir été entendues par le Procureur de la République de Perpignan. Désormais, toute initiative ou action sur ce dossier devra être menée sous l’autorité du juge d’instruction. Les initiatives du ministère des armées, de l’ONACVG et du préfet des Pyrénées-Orientales doivent cesser au profit du seul juge d’instruction en charge de l’affaire. C’est désormais au juge judiciaire de mèner l’enquête. Lui seul mène l’enquête, plus l’Etat, ni ses services déconcentrés. 

L’élément clé de l’affaire ayant conduit le parquet de Perpignan à ouvrir cette information judiciaire, ce sont les déclarations publiques du conseiller stratégique de la directrice générale de l’ONACVG, Abderamen Moumen. Ce dernier a révélé que certains décès au camp de Rivesaltes étaient la résultante de “meurtres”.  ” Durant cette période, il y a eu des décès, parfois naturels, mais aussi liés aux conditions de vie dans le camp ; le froid, le traumatisme, le contexte psychologique de déracinement et de violence qu’a subis une partie de ces familles, mais aussi des meurtres. Il y a aussi eu cela dans le camp de Rivesaltes “ a reconnu le conseiller stratégique de la directrice générale de l’ONACV à l’occasion de la réunion d’information qui s’est tenue à la préfecture de Perpignan le 21 février 2025.

 

 

 

 

L’existence de “meurtres” comme cause de la mort de certains cadavres disparus au camp de Rivesaltes permet aujourd’hui au juge d’instruction de mener l’information judiciaire sur le chef de “recel de cadavre”, infraction imprescriptible prévue par le Code Pénal.

Une des familles de victimes envisage d’intenter, parallèlement à l’information judiciaire, une action indemnitaire contre l’Etat devant la justice administrative. L’affaire des “cadavres du camp de Rivesaltes” a véritablement pris une tournure judiciaire.