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Posts tagged "Collectif Citoyenneté Française"

Perpignan/ Citoyenneté Française : le Collectif propose une initiative législative…

(Communiqué)   Le Collectif Citoyenneté Française propose une initiative législative importante   –“Il sollicite l’accord des élus pour intégrer une disposition dans la loi stipulant qu’en cas de décès d’un bénéficiaire d’indemnisation suite à l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 4 avril 2024, la réparation des préjudices reviendrait de droit...
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Perpignan/ 19-Mars 1962 : journée tragique pour les Harkis…

En ce jour du 19 mars 2025, journée tragique historique qui à été une défaite sanglante les harkis après le 19 mars 1962   Ci-dessous une proposition de loi qui a été enregistrée le 10 mars 2025 à l’Assemblée Nationale et qui devait être déposée aujourd’hui, mercredi 19 mars 20325, à la même Assemblée… cependant,...
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