(Communiqué)
-“Lundi 25 novembre, le conseil municipal a été appelé à délibérer pour autoriser notre maire à signer une convention confiant la gestion du complexe tennistique, qui a coûté 2,4 millions d’euros, au club de tennis de la commune
Il est regrettable que le club ait pu occuper les locaux pendant près d’un mois sans aucune convention signée, alors que cette question aurait pu être abordée lors du conseil municipal de septembre. Cette situation met en évidence une fois de plus le manque de transparence et le rôle de simple chambre d’enregistrement que le conseil municipal semble jouer face aux décisions de Madame la maire et de ses adjoints.
La situation devient encore plus inquiétante lorsque l’on constate que la majorité du conseil a sciemment adopté
une délibération illégale.
En effet, le législateur a voulu que les conventions relatives au domaine public soient attribuées à des organismes en toute transparence et en toute impartialité. Pour ce motif, il a été institué une obligation de publicité sur la dévolution du domaine public et une procédure de sélection des candidatures selon des critères objectifs.
Malgré la demande de l’opposition concernant la mise en place de cette procédure, il lui a été répondu que tel
n’avait pas été le cas car il était hors de question que le complexe soit géré par une structure privée.
Si la volonté d’animation du village, d’animation à destination des enfants et d’accès de tous à cette activité sportive par des tarifs accessibles est légitime et louable, de tels critères pouvaient parfaitement guider le choix des candidats et n’étaient pas un obstacle à sélectionner le gestionnaire du complexe en toute transparence et impartialité.
Malgré la connaissance du caractère illégal de la délibération, la maire et sa majorité ont préféré se maintenir dans l’illégalité en votant pour la signature de la convention, seule l’opposition ayant voté contre.
Pourtant le respect de l’état de droit (la loi s’applique à toutes et tous quelque soit sa position) est un des
fondements de la démocratie et il appartient aux élus de faire preuve d’exemplarité ce qui a été loin d’être le cas
puisque le complexe a été confié au club de tennis de Saint-Génis-des-Fontaines dans des conditions pouvant créer une suspicion de favoritisme”.
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