Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris/ Prochain conseil communautaire le 16 décembre, à Sorède. Il se déroulera le 16 décembre à partir de 18h 30 à Sorède (salle des Fêtes située au 13, rue de la Sardane). La séance est publique

 

(photo@archives CCACVI)

 

L’ordre du jour

1.Approbation du procès-verbal du 22 novembre 2019

2.Obs’Cat : approbation des actions et du plan de financement pour le 3° Cycle d’Observation

3.Copies Internes professionnelles d’œuvres protégées : souscription au contrat proposé par le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC)

4.Avenant à la convention cadre de partenariat 2018-2020 à intervenir entre la Communauté de communes et l’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA)

5.Demande de subvention auprès de l’Europe (Fonds Leader) et du Conseil départemental des P-O. pour la réalisation du Schéma de Développement des Zones d’Activités Economiques communautaires

6.ZAE de la Tuilerie, commune de Saint-Génis-des-Fontaines : désistement de la SCI de la Porte de Paris représentée par M. William REIXACH pour l’acquisition du lot 25

7.Relais d’Assistants Maternels (RAM) : convention à intervenir entre la Communauté de communes et la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Grand Sud

8.Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) : modification du règlement de fonctionnement

9.ALSH – Conventions de mise à disposition de personnel à intervenir entre la Communauté de communes et la commune d’Elne

10.ALSH – Convention de mise à disposition de personnel à intervenir entre la Communauté de communes et la commune d’Argelès-sur-mer

11.Personnel territorial – Mise à jour du tableau des effectifs

12.Présentation du Rapport égalité Femmes / Hommes 2018

13.Régie de distribution d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif – Approbation des nouveaux statuts au 1er janvier 2020

14.Régie de distribution d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif – Composition du Conseil d’exploitation

15.Offre de concours : poste de relevage collectif Criques de Porteils

16.Convention de participation financière pour travaux d’extension de réseau d’eau potable sur le chemin de la Rasclose à Saint-André – Annule et remplace la délibération prise en séance du 22 novembre 2019

17.Demande de recours gracieux consécutif à l’exclusion de la prise en charge de surconsommation d’eau au titre des écrêtements prévus par la loi Warssman sur la facture de la première période 2019 formulée par Madame Jeanne OLIVERES domiciliée à Sorède

18.Budget annexe « Usine de salaison » : clôture au 31 décembre 2019

19.Engagement partenarial CC ACVI / Trésor Public

20.« Travaux divers et prestation de service sur réseaux d’eau potable et eaux usées sur le territoire communautaire » : lancement d’un accord-cadre à bons de commande

21.Accord cadre relatif à la fourniture, au transport et à la pose de conteneurs enterrés de 4 à 5 m3 pour la collecte des déchets ménagers, sélective et le verre

22.Nœud de raccordement fibre Optique (NRO) sis sur la commune de Port-Vendres : convention à intervenir entre la Communauté de communes et le Conseil départemental des P-O.

23.Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

24.Demande de dérogation à la règle du repos dominical sur la commune de Collioure

25.Accompagnement du Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental « Maintien et transmission du vignoble de montagne de la Côte Vermeille » au titre de la 1ère phase d’animation 2018-2019

26.Opération « collective » sur la plantation du chêne liège : convention à intervenir entre la Communauté de communes et la commune de Laroque-des-Albères

27.Questions diverses