(Communiqué)

 

 

François Calvet, sénateur LR (Les Républicains) des Pyrénées-Orientales, nous communique avec prière d’insérer :

 

Lundi 13 et mardi 14 mars, nous avons, avec nos collègues de la Commission des Lois, eu la chance de nous rendre à Strasbourg à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, après le déplacement effectué à la rencontre des Juges de la Cour de Justice Européenne.

Ces déplacements ont eu pour but de mesurer l’importance de la Jurisprudence au regard de l’évolution du droit français et de sa jurisprudence.

La Cour de Justice Européenne au Luxembourg traite des conflits générés par l’application du Droit Européen. La Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg traite de l’application de la Convention des Droits de l’Homme de 1950 qui a donné lieu à plus de 200 traités et qui relève de l’Assemblée Permanente du Conseil de l’Europe avec pour mission le respect des droits de l’Homme.

Nous avons rencontré la Secrétaire de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe Madame Despina Chatzivassiliou.

Mardi 14 mars, nous avons été reçus au Parlement Européen par Fabienne Keller et Anne Sander, questeurs, pour discuter de la place de la France dans l’avenir de l’Europe, des actions à entreprendre pour le maintien du siège du Parlement Européen à Strasbourg, de la relation entre les parlements nationaux et le parlement européen.

Enfin, nous avons évoqué l’affaire du Qatargate et les règlementations qui pourraient être mises en œuvre pour lutter contre la corruption, avec l’exemple français et la mise en place de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique qui impose aux parlementaires et aux élus pour chaque début et fin de mandat une déclaration de patrimoine et d’intérêt et des déclarations qui peuvent intervenir en cours de mandat.

Nous avons ensuite échangé sur ces dossiers avec l’ensemble des représentants français des différents groupes du Parlement Européen.

 

François Calvet, sénateur LR (Les Républicains) des Pyrénées-Orientales.