(Vu sur la Toile)
Alpes-Maritimes : une employée de la préfecture facilitait l’octroi de titres de séjour contre des cadeaux
(Article de le JDD • Journal Du Dimanche)
JDD.- Une employée de la préfecture des Alpes-Maritimes à la retraite était impliquée dans un business illégal mis en place par deux Roumains, un père et son fils, révèle Nice Matin, hier vendredi 29 novembre. La retraitée de 73 ans était accusée d’avoir facilité l’octroi de titres de séjour, sur la base de faux documents et en échange de cadeaux, comme des cartouches de cigarettes, des bouteilles, des vêtements ou des consoles de jeux.
La femme, qui a passé trente-deux ans dans l’administration, exerçait au service des étrangers au moment des faits, qui se sont déroulés entre juillet 2016 et mai 2017. Elle a toujours nié les accusations reprochées. Au terme de l’audience, le Tribunal correctionnel de Nice a décidé de la relaxer pour escroquerie à la Sécu, mais l’a reconnue coupable de « corruption passive » pour laquelle elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis.
L’escroquerie découverte au détour d’une autre enquête
Les enquêteurs ont découvert par hasard ces manœuvres frauduleuses, au cours d’une surveillance téléphonique pour une autre enquête pour vol et recel. Le père et son fils, de nationalité roumaine, faisaient l’intermédiaire entre l’employée et les dossiers de compatriotes puis de ressortissants du Maghreb qui cherchaient à obtenir un titre de séjour ou des prestations sociales. Absents au cours de leur procès, ils ont été condamnés à respectivement deux ans et un an de prison, avec mandat d’arrêt.
Par ailleurs, le duo roumain faisait également affaire avec une ex-salariée de la compagnie d’assurance Axa. Licenciée depuis pour faute grave, celle-ci fournissait de fausses attestations d’assurance habitation et auto contre un montant de 50 ou 100 euros et ouvrait des comptes bancaires avec de faux documents. La salariée a écopé de huit mois de prison avec sursis et un « avertissement solennel ».
(Source : le JDD/ Journal Du Dimanche)