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Posts tagged "condamnation"

Montpellier/ “Confluences” (Hérault) : la présidente de l’association condamnée devant la Chambre du Contentieux

Le 14 avril 2026, la Chambre du Contentieux de la Cour des comptes, réunie en séance plénière, a tenu une audience publique consacrée à l’affaire de l’association Confluences. La décision, mise en délibérée, vient d’être rendue   La présidente de l’association, est condamnée et se voit infliger une amende de 4 000 €. L’arrêt rendu...
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Pyrénées-Atlantiques/ Ancien boxeur : il est condamné à dix-neuf ans de réclusion pour des coups mortels aux Fêtes de Bayonne

(Vu sur la Toile)   Un homme condamné à dix-neuf ans de réclusion pour des coups mortels aux Fêtes de Bayonne (Article de AFP/Agence France Presse)   AFP.- Un ancien boxeur, jugé à Pau pour avoir mortellement frappé un quinquagénaire lors des Fêtes de Bayonne en 2024 lors d’une altercation dont les causes n’ont pas...
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Saint-Cyprien/ Conseil municipal : les élus d’opposition réclament la démission du maire, Me Thierry Del Poso

Dans un communiqué de presse, cinq élus* siégeant sut les bancs de l’Opposition au sein du Conseil municipal de Saint-Cyprien réclament la démission du maire, Me Thierry Del Poso…     –“M. Del Poso vient d’être condamné à trois mois de prison avec sursis pour violences aggravées par personne dépositaire de l’autorité publique et à...
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Saint-Cyprien/ Condamnation du maire pour violences aggravées : “Une décision juridiquement incohérente qui ne rétablit pas la vérité des faits” ; Isabelle Jouandet interjette appel de la condamnation civile

(Communiqué)     “Par jugement du 9 avril 2026, le Tribunal correctionnel de Perpignan a reconnu M. Thierry Del Poso coupable de violences aggravées. Après dix années de procédure, cette condamnation était inévitable. Pourtant, je considère que cette décision est juridiquement incohérente et factuellement incomplète. Elle consacre, à mes yeux, une contradiction majeure : elle...
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Strasbourg/ Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : annulation de la condamnation de Carole Delga pour discrimination envers un maire RN

(Vu sur la Toile)   Annulation de la condamnation de Carole Delga pour discrimination envers un maire RN (Article de AFP/Agence France Presse)     AFP/Agence France Presse.- La condamnation de la présidente PS de la région Occitanie Carole Delga dans une affaire de discrimination envers un maire RN en 2016 a été annulée jeudi...
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Paris/ Cour Criminelle : le rappeur marseillais Nabil Boukhoubza, alias “Naps”, condamné à sept ans de prison pour viol et incarcéré

(Vu sur la Toile)   Le rappeur marseillais Naps condamné à 7 ans de prison pour viol et incarcéré (Article de FRANCE 24)     Rédaction FRANCE 24.- Nabil Boukhoubza, alias Naps, a été condamné jeudi à sept ans de prison, avec mandat de dépôt, pour avoir violé une femme dans son sommeil dans une...
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Paris/ CNews : Jordan Bardella rejoint le boycott de l’animateur Jean-Marc Morandini et interdit aux élus RN d’aller sur son plateau

(Vu sur la Toile)   CNews : Bardella rejoint le boycott de Morandini et interdit aux élus RN d’aller sur son plateau (Article de 20 Minutes avec AFP/Agence France Presse)   Journal 20 Minutes.- Jordan Bardella a donné consigne aux élus et porte-parole du Rassemblement national de ne plus participer à l’émission de Jean-Marc Morandini sur...
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Tarbes (Hautes-Pyrénées)/ Gérard Trémège : condamné pour favoritisme avec exécution provisoire, le maire doit rendre son écharpe

(Vu sur la Toile)     Tarbes : condamné avec exécution provisoire, le maire Gérard Trémège doit rendre son écharpe (Article de J.D. • Rédaction du journal 20 Minutes)   Journal 20 Minutes.- Favoritisme : le maire de Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été condamné à deux ans de prison avec sursis, privation des droits civils, civiques...
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Paris/ Bygmalion : la Cour de cassation va dire si la condamnation de Nicolas Sarkozy est définitive

(Vu sur la Toile)   Bygmalion: la Cour de cassation va dire si la condamnation de Sarkozy est définitive (Article de AFP/Agence France Presse) AFP.- La Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, faisant peser le couperet d’une deuxième condamnation pénale définitive au-dessus de l’ex-président, qui affrontera...
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Tarn/ Assises : Cédric Jubillar est reconnu coupable du meurtre de Delphine et condamné à 30 ans de prison

(Vu sur la Toile)   Cédric Jubillar est reconnu coupable du meurtre de Delphine et condamné à 30 ans de prison (Article de Vincent Reynier • Rédaction Euronews)   Euronews.- C’est la fin d’un procès qui a attiré tous les regards pendant quatre semaines. Le ministère public avait requis 30 ans de prison à l’encontre...
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Maureillas-Las-Illas/ Tribunal Administratif (TA) : la mairie condamnée à payer 10 282€ de frais de justice

La Mairie de Maureillas-Las-Illas qui – selon Danielle Laverny et Charles Koeck -, aurait cherché à s’approprier une piste privée à Las Illas, a “finalement été déboutée par le Tribunal Administratif de Montpellier et condamnée à payer 10 282 € de frais de justice”   Le 17 juillet 2025, après quatre années de combat, Danielle...
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Opoul/ Incendies : suite à la condamnation du pyromane…

Condamnation de l’auteur des incendies d’Opoul et renforcement de la lutte contre les feux volontaires Le Tribunal correctionnel de Perpignan a rendu le 3 juillet son jugement dans l’affaire des incendies qui ont frappé la commune d’Opoul durant l’été 2022. L’auteur de plusieurs départs de feux a été condamné à six années d’emprisonnement ferme, avec...
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