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Posts tagged "condamnation"

Strasbourg/ Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : annulation de la condamnation de Carole Delga pour discrimination envers un maire RN

(Vu sur la Toile)   Annulation de la condamnation de Carole Delga pour discrimination envers un maire RN (Article de AFP/Agence France Presse)     AFP/Agence France Presse.- La condamnation de la présidente PS de la région Occitanie Carole Delga dans une affaire de discrimination envers un maire RN en 2016 a été annulée jeudi...
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Paris/ Cour Criminelle : le rappeur marseillais Nabil Boukhoubza, alias “Naps”, condamné à sept ans de prison pour viol et incarcéré

(Vu sur la Toile)   Le rappeur marseillais Naps condamné à 7 ans de prison pour viol et incarcéré (Article de FRANCE 24)     Rédaction FRANCE 24.- Nabil Boukhoubza, alias Naps, a été condamné jeudi à sept ans de prison, avec mandat de dépôt, pour avoir violé une femme dans son sommeil dans une...
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Paris/ CNews : Jordan Bardella rejoint le boycott de l’animateur Jean-Marc Morandini et interdit aux élus RN d’aller sur son plateau

(Vu sur la Toile)   CNews : Bardella rejoint le boycott de Morandini et interdit aux élus RN d’aller sur son plateau (Article de 20 Minutes avec AFP/Agence France Presse)   Journal 20 Minutes.- Jordan Bardella a donné consigne aux élus et porte-parole du Rassemblement national de ne plus participer à l’émission de Jean-Marc Morandini sur...
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Tarbes (Hautes-Pyrénées)/ Gérard Trémège : condamné pour favoritisme avec exécution provisoire, le maire doit rendre son écharpe

(Vu sur la Toile)     Tarbes : condamné avec exécution provisoire, le maire Gérard Trémège doit rendre son écharpe (Article de J.D. • Rédaction du journal 20 Minutes)   Journal 20 Minutes.- Favoritisme : le maire de Tarbes (Hautes-Pyrénées) a été condamné à deux ans de prison avec sursis, privation des droits civils, civiques...
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Paris/ Bygmalion : la Cour de cassation va dire si la condamnation de Nicolas Sarkozy est définitive

(Vu sur la Toile)   Bygmalion: la Cour de cassation va dire si la condamnation de Sarkozy est définitive (Article de AFP/Agence France Presse) AFP.- La Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, faisant peser le couperet d’une deuxième condamnation pénale définitive au-dessus de l’ex-président, qui affrontera...
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Tarn/ Assises : Cédric Jubillar est reconnu coupable du meurtre de Delphine et condamné à 30 ans de prison

(Vu sur la Toile)   Cédric Jubillar est reconnu coupable du meurtre de Delphine et condamné à 30 ans de prison (Article de Vincent Reynier • Rédaction Euronews)   Euronews.- C’est la fin d’un procès qui a attiré tous les regards pendant quatre semaines. Le ministère public avait requis 30 ans de prison à l’encontre...
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Maureillas-Las-Illas/ Tribunal Administratif (TA) : la mairie condamnée à payer 10 282€ de frais de justice

La Mairie de Maureillas-Las-Illas qui – selon Danielle Laverny et Charles Koeck -, aurait cherché à s’approprier une piste privée à Las Illas, a “finalement été déboutée par le Tribunal Administratif de Montpellier et condamnée à payer 10 282 € de frais de justice”   Le 17 juillet 2025, après quatre années de combat, Danielle...
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Opoul/ Incendies : suite à la condamnation du pyromane…

Condamnation de l’auteur des incendies d’Opoul et renforcement de la lutte contre les feux volontaires Le Tribunal correctionnel de Perpignan a rendu le 3 juillet son jugement dans l’affaire des incendies qui ont frappé la commune d’Opoul durant l’été 2022. L’auteur de plusieurs départs de feux a été condamné à six années d’emprisonnement ferme, avec...
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Saint-Etienne/ Slimane : Le chanteur condamné à 10 000 euros d’amende pour harcèlement

(Vu sur la Toile)   Le chanteur Slimane condamné à 10 000 euros d’amende pour harcèlement (Article de AFP • Agence France Presse) AFP/Agence France Presse.- Le chanteur Slimane a été condamné mardi par le tribunal de Saint-Etienne à payer 10 000 euros d’amende pour harcèlement sur un technicien durant un concert fin 2023, a...
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Alger/ Condamnation de Boualem Sansal confirmée en Appel : la députée des P-O Michèle Martinez dénonce “une nouvelle ignominie du régime algérien”

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Nîmes (Gard)/ Tribunal judiciaire : un magistrat de Marseille condamné pour escroquerie au paiement de péages autoroutiers

(Vu sur la Toile)   Un magistrat de Marseille condamné pour escroquerie au paiement de péages autoroutiers (Rédaction • BFMTV)     BFMTV.- Un magistrat exerçant au sein du tribunal judiciaire de Marseille a été condamné ce lundi 16 juin à quatorze mois de prison pour une affaire d’escroquerie au paiement de péages autoroutiers. Il...
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France/ Nicolas Sarkozy : l’ancien Président de la République française exclu de la Légion d’Honneur après sa condamnation dans “l’affaire des écoutes”

(Vu sur la Toile)   Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d’honneur après sa condamnation dans l’affaire des écoutes (Article de AFP • Agence France Presse)   AFP/ Agence France Presse.- Une sanction rarissime pour un ancien président : Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d’honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un...
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