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Posts tagged "condamnation"

Paris/ Cour d’Appel : la plate-forme de locations touristiques Airbnb condamnée… espérons que cela mettra enfin un terme aux dérives de certains locataires !

(Journal Le Monde daté du samedi 7 janvier 2023).
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Perpignan/ Crèche de Noël en mairie : malgré la condamnation prononcée cette nuit par le tribunal, elle sera maintenue jusqu’au 2 janvier !

C’est tard dans la soirée d’hier mardi 20 décembre 2022 que le tribunal administratif (TA) de Montpellier a condamné la municipalité à démonter la crèche de Noël installée dans le patio de l’Hôtel-de-Ville, sous peine d’une astreinte de 100€ par jour   La décision était très attendue, même si l’issue du verdict ne faisait aucun...
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“Terra Fecundis”/ Travail détaché : une société espagnole condamnée à verser plus de quatre-vingt millions d’€uros à l’URSSAF !

(Vu sur la Toile)   Travail détaché : une société espagnole condamnée à verser plus de 80 millions d’euros à l’URSSAF (Le Parisien avec AFP) |   Le Parisien & l’AFP.-  Pendant quatre ans, de 2012 à 2015, l’entreprise espagnole de travail temporaire Terra Fecundis a envoyé plus de 26 000 ouvriers, originaires d’Amérique du Sud,...
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Perpignan/ Tags homophobes : le maire Louis Aliot condamne fermement

Louis Aliot, maire de Perpignan, nous communique avec prière d’insérer : –“Je condamne les insultes absolument scandaleuses taguées sur les locaux perpignanais de l’association LGBT+66. Je demande à ce que toute la lumière soit faite pour retrouver les auteurs et mobilise les services dédiés de la mairie pour effacer ces inscriptions abjectes”.
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Argelès-sur-Mer : le FN réagit à la condamnation du maire Antoine Parra et de son épouse

“La tourmente politico-judiciaire s’invite à Argelès” Sous ce titre le FN’66 nous communique avec prière d’insérer : “Ainsi donc, le tribunal correctionnel de Perpignan a tranché en 1ère instance une affaire concernant le domicile principal de l’épouse et du maire d’Argelès-sur-Mer. En effet, une plainte avait été déposée en raison de la construction illégale au...
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