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Posts tagged "condamnation"

Nîmes (Gard)/ Tribunal judiciaire : un magistrat de Marseille condamné pour escroquerie au paiement de péages autoroutiers

(Vu sur la Toile)   Un magistrat de Marseille condamné pour escroquerie au paiement de péages autoroutiers (Rédaction • BFMTV)     BFMTV.- Un magistrat exerçant au sein du tribunal judiciaire de Marseille a été condamné ce lundi 16 juin à quatorze mois de prison pour une affaire d’escroquerie au paiement de péages autoroutiers. Il...
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France/ Nicolas Sarkozy : l’ancien Président de la République française exclu de la Légion d’Honneur après sa condamnation dans “l’affaire des écoutes”

(Vu sur la Toile)   Nicolas Sarkozy exclu de la Légion d’honneur après sa condamnation dans l’affaire des écoutes (Article de AFP • Agence France Presse)   AFP/ Agence France Presse.- Une sanction rarissime pour un ancien président : Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d’honneur après sa condamnation, devenue définitive, à un...
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Perpignan/ Louis Aliot : le maire assure de son soutien Jean-Yves Gatault

(Communiqué)   Louis Aliot, maire de Perpignan, nous communique avec prière d’insérer : –« Après huit ans de procédure, sans aucun détournement de fonds publics, concernant une mésentente d’ordre privée et administrative, Jean-Yves Gatault a été ‘condamné’ à une peine très légère et entièrement assortie du sursis, avec une dispense d’inscription au casier judiciaire. Personne...
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Montpellier (Hérault)/ Escroquerie : un homme condamné pour avoir perçu pendant trois ans les allocations de sa mère décédée en Algérie !

(Vu sur la Toile)   Montpellier : un homme condamné pour avoir perçu pendant trois ans les allocations de sa mère décédée en Algérie (Article de leJDD • Rédaction le Jornal Du Dimanche)   Le JDD/ Journal Du Dimanche.- Il a amassé plus de 40 000 euros en omettant de déclarer la mort de sa...
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France/ Election présidentielle 2027 : malgré sa condamnation, un sondage place toujours Marine Le Pen largement en tête

(Vu sur la Toile)   Présidentielle 2027 : Malgré sa condamnation, un sondage place toujours Marine Le Pen largement en tête (Article de 20 Minutes avec AFP/ Agence France Presse)   Journal 20 Minutes.- Un sondage Elabe pour BFMTV et « La Tribune dimanche » donne à Marine Le Pen 32 à 36 % des...
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Paris/ Jean-Marc Morandini condamné : la direction de CNews ignore ceux qui demandent son départ de la chaîne

(Vu sur la Toile)   Jean-Marc Morandini condamné : la direction de CNews ignore ceux qui demandent son départ de la chaîne (Article de Maxime Dhuin • Rédaction Le Huffington Post)   Le Huffington Post.- « CNews serait bien inspirée d’en tirer les leçons ». Jean-Marc Morandini a été condamné en appel ce vendredi 21...
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Paris/ Cour d’Appel : la plate-forme de locations touristiques Airbnb condamnée… espérons que cela mettra enfin un terme aux dérives de certains locataires !

(Journal Le Monde daté du samedi 7 janvier 2023).
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Perpignan/ Crèche de Noël en mairie : malgré la condamnation prononcée cette nuit par le tribunal, elle sera maintenue jusqu’au 2 janvier !

C’est tard dans la soirée d’hier mardi 20 décembre 2022 que le tribunal administratif (TA) de Montpellier a condamné la municipalité à démonter la crèche de Noël installée dans le patio de l’Hôtel-de-Ville, sous peine d’une astreinte de 100€ par jour   La décision était très attendue, même si l’issue du verdict ne faisait aucun...
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“Terra Fecundis”/ Travail détaché : une société espagnole condamnée à verser plus de quatre-vingt millions d’€uros à l’URSSAF !

(Vu sur la Toile)   Travail détaché : une société espagnole condamnée à verser plus de 80 millions d’euros à l’URSSAF (Le Parisien avec AFP) |   Le Parisien & l’AFP.-  Pendant quatre ans, de 2012 à 2015, l’entreprise espagnole de travail temporaire Terra Fecundis a envoyé plus de 26 000 ouvriers, originaires d’Amérique du Sud,...
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Perpignan/ Tags homophobes : le maire Louis Aliot condamne fermement

Louis Aliot, maire de Perpignan, nous communique avec prière d’insérer : –“Je condamne les insultes absolument scandaleuses taguées sur les locaux perpignanais de l’association LGBT+66. Je demande à ce que toute la lumière soit faite pour retrouver les auteurs et mobilise les services dédiés de la mairie pour effacer ces inscriptions abjectes”.
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Argelès-sur-Mer : le FN réagit à la condamnation du maire Antoine Parra et de son épouse

“La tourmente politico-judiciaire s’invite à Argelès” Sous ce titre le FN’66 nous communique avec prière d’insérer : “Ainsi donc, le tribunal correctionnel de Perpignan a tranché en 1ère instance une affaire concernant le domicile principal de l’épouse et du maire d’Argelès-sur-Mer. En effet, une plainte avait été déposée en raison de la construction illégale au...
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