Depuis des années, les propriétaires s’opposent à l’occupation  par le  Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Banyuls-sur-Mer de leur propriété située sur le territoire de la commune de Port-Vendres… Bienvenue en absurdie !

 

–“Lorsque notre père a contesté”, expliquent les héritiers de Monsieur Delclos, Maryse Laurent et Thérèse Delclos, “il s’est dépêché de faire planter des vignes et de mettre des métayers en place… Au décès de notre père, nous avons continué l’action. Le service des hypothèques a mis trois ans pour vérifier nos documents et, en 2017, nous a reconnus comme seuls propriétaires. La DGFIP – la Direction générale des finances publiques -, a mis ses documents à jour en 2020. Depuis, nous payons la taxe foncière sur ces terres. Preuve, s’il le fallait encore, et encore, que nous sommes bien les uniques propriétaires”.
“Et pourtant, poursuivent les deux héritières, fin 2021, le CCAS de Banyuls-sur-Mer a accordé deux baux sur nos terres ! Après discussion, la gendarmerie a accepté un dépôt de main courante mais a refusé d’enregistrer notre plainte !”.

Il y a quelques mois le service du cadastre de la DGFIP a mis à jour le cadastre de la commune de Port-Vendres. Les héritiers de M. Delclos ont alors porté les documents à leur avocat perpignanais, Me Harald Knoepffler, qui a adressé des courriers recommandés au CCAS de Banyuls-sur-Mer en demande de restitution de propriété. Depuis : silence radio. “Personne ne répond !”, s’indignent les propriétaires.

Par conséquent, et dans une logique qui s’impose, Maryse Laurent et Thérèse Delclos ont décidé d’assigner en justice ledit CCAS et de porter l’affaire sur la voie publique, via les médias : “Peut-être, espèrent-elles, que cela fera enfin réagir le CCAS !”.

 

Dans un communiqué de presse, elles expliquent que pour elles, l’affaire est simple, limpide comme de l’eau de roche. Elles résument  : “Le CCAS de Banyuls-sur-Mer refuse de restituer des terrains sur la commune de Port Vendres, qui appartiennent à notre famille et qu’il exploite indûment. Point à la ligne.  Malgré nos contestations, il a continué à signer des baux sur ces terrains dont nous avons été officiellement reconnus propriétaires après étude des documents qui sont en notre possession. Les lettres recommandées de notre avocat en demande de restitution de propriété sont restés à ce jour sans réponse, lettres mortes. Par conséquent, nous nous voyons dans l’obligation d’assigner en justice le CCAS de Banyuls-sur-Mer et son président, puisque celui-ci continue à percevoir des revenus sur des terrains dont nous sommes propriétaires et pour lesquels nous payons la taxe foncière”.

 

L.M.