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Yvelines: quatre dirigeants d’un cabinet dentaire placés en garde à vue pour fraude à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
(Article de Constance Bostoen et Solenne Bertrand • Rédaction de BFMTV)

Sur instructions du parquet, deux des quatre mis en cause ont été déférés en vue d’une convocation par procès-verbal assorti d’un contrôle judiciaire.

 

Rédaction de BFMTV.- Trois dirigeants d’un cabinet dentaire de Trappes (Yvelines), ont été interpellés et placés en garde à vue. Les faits remontent à mercredi dernier, a appris BFM Paris Île-de-France, auprès d’une source policière.

Selon nos informations, ces trois personnes sont issues de la même famille et leur frère, quatrième dirigeant du cabinet dentaire, a également été placé en garde à vue. Elles sont suspectées d’escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

 

4 000 euros en échange de son silence

Les faits remontent à une plainte déposée le 25 février 2022 au commissariat d’Élancourt lorsqu’un bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire se rend à un cabinet dentaire de Trappes, pour effectuer un détartrage. Quelques jours plus tard, il consulte son compte Ameli et constate que le cabinet dentaire a facturé à la CPAM un montant de 8 079 euros pour la pose d’une couronne.

Croyant d’abord à une erreur, l’homme se rend au cabinet dentaire, qui lui propose alors la somme de 4 000 euros en échange de son silence. L’homme refuse et dépose plainte.

Le groupe de lutte contre l’économie souterraine d’Élancourt ouvre alors une enquête, avec l’appui du service fraude de la CPAM des Yvelines.

Les investigations mettent alors en lumière que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire faisaient systématiquement l’objet de facturation de soins fictifs.

 

Un préjudice estimé au moins à 1 276 859 euros

Le préjudice pour la CPAM des Yvelines est estimé à 1 276 859 euros et celui pour d’autres CPAM, notamment celles du 92, 93 et 25 à 45 000 euros.

Le parquet décide alors la saisie de plus de 1.200.000 euros sur le compte du cabinet dentaire, de 80 000 euros sur le compte d’une gérante et de 60.000 euros sur le compte d’une autre.

Des perquisitions ont été effectuées et ont mené à la découverte d’aucun élément probant, si ce n’est quelques objets de valeur (sacs, bijoux).

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Sur place, les enquêteurs ont cependant constaté que des affaires étaient emballées, laissant penser à un futur déménagement, les mis en cause étant titulaires de cartes de résidents à Dubaï. Lors de leurs auditions, ils ont fait valoir leur droit au silence.

Sur instructions du parquet, deux des quatre mis en cause étaient déférés en vue d’une convocation par procès-verbal assorti d’un contrôle judiciaire. Les deux autres ont été laissés libres. (Source BFMTV)