France/ « Eau & assainissement » : le Sénat rétablit la liberté de choix des communes
-Hier, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » L’entrée en vigueur de ce texte met fin à l’obligation, pour les Communes, de transférer, avant…


