A l’occasion de la présentation du budget primitif, Francis CLIQUE, 1er adjoint au maire en charge des Finances, a exposé que dans le cadre de son programme pluriannuel de vérification, la chambre régionale des comptes s’est penchée sur la gestion de la ville entre la période 2009- 2015.
La vérification porte sur la régularité des actes de gestion, sur l’économie des moyens mis en œuvre dans l’utilisation des fonds publics, et sur les résultats atteints par rapport aux objectifs de la collectivité.
Pour l’essentiel, la chambre relève que la « situation financière de la ville apparaît satisfaisante malgré l’apparition de quelques signes de dégradation ». Dans un contexte financier défavorable lié à la baisse massive des dotations de l’État, la municipalité a fait le choix de ne pas agir sur la fiscalité. La chambre note que « les dépenses d’équipement sont soutenues et majoritairement financées par des ressources propres ». Et si l’investissement reste soutenu, d’ajouter « le recours à l’emprunt s’accentue en fin de période sans toutefois que le niveau de son endettement excède celui des communes comparables ».
Notons à cet égard que le taux d’endettement par rapport aux recettes de fonctionnement est à un niveau remarquable de 6,8 %.
La chambre régionale des comptes souligne quelques domaines où la collectivité doit agir. Cela concerne essentiellement le temps de travail des agents qui est de 1 575 heures alors qu’il devrait être de 1 607 heures/ an, soit un écart de 32 heures par année.
Cet héritage de l’accord passé lors de la mise en œuvre des 35 heures sera supprimé dès l’année 2017. En matière de commande publique, « la chambre recommande d’améliorer la centralisation et l’évaluation des besoins ainsi que du choix des procédures d’achats ».
L’audit réalisé au cours de l’année 2014 soulignait également cet aspect et déjà la ville avait réagien se réorganisant : un pôle achat a été créé pour mettre en œuvre, suivre et contrôler les procédures d’achat, un plan de formation est destiné aux agents, une charte des bonnes pratiques adoptée, un guide pratique à l’attention des entreprises pour l’accès à la commande publique diffusé, etc.
En conclusion, cet audit révèle que les grands équilibres sont “scrupuleusement respectés et que la situation financière de la ville est saine malgré un contexte difficile”.
La chambre recommande essentiellement d’apporter des points d’amélioration dans le fonctionnement de la collectivité. Déjà deux délibérations ont été prises dans ce sens lors de la dernière séance du conseil municipal.
D’autres mesures seront prises dans le courant de l’année 2017.
Prochaine étape : la Chambre procédera à un contrôle des mesures mises en œuvre fin 2017.