“Pia veut refiler sa dette de 10 672 716€ à la CCCSM, la commune détient 78% de la dette cumulée de toutes les communes de la communauté de communes et c’est les autres qui vont payer !”

Voilà le scandale du transfert forcé de la compétence Eau/ Assainissement qui agite la Communauté de Communes Corbières-Salanque Méditerranée (CCCSM) et que dénoncent aujourd’hui les conseils municipaux défavorables au transfert*.

Le président de la CCCSM et maire de Pia, Michel MAFFRE, ainsi que ses services auraient pu, toujours selon les opposants au tranfert, “cacher des informations sensibles pour ne pas compromettre le transfert de la compétence (…)”.

Grâce au référé expertise engagé par certaines communes auprès du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), la Communauté de Communes a produit un mémoire de défense qui contient de nombreux documents qui n’ont jamais été transmis aux élus communautaires.

Ce sont les rapport des Phases II et III – Étude des scenarios de transfert de la compétence assainissement des eaux usées et projections financières à l’échelle communautaire.

Ce rapport pointe le fait que l’endettement de la commune Pia représente 85% de la dette totale en Assainissement et 60% de la dette totale pour l’Eau soit 78% de la dette cumulée de toutes les communes de la communauté de communes.

Dette assainissement 9 604 769€
Pia 8 193 010€ 85% de la dette totale

Dette Eau 4 133 946€
Pia 2 479 706€ 60% de la dette totale

Total 13 738 715€
Pia 10 672 716€ 78% de la dette totale

Extrait du Rapport BERT pour la commune de Pia (mandatée par la CCCSM )
Assainissement : « Les sections d’exploitation et d’investissement sont négatives. Le budget annexe de l’assainissement est déséquilibré. Les recettes de la redevance assainissement ne permettent pas de subvenir aux charges de fonctionnement, ni aux investissement réalisés par la collectivité. »

Eau : « Le résultat de la section d’investissement est négatif en 2016 et 2017 traduisant à priori soit un surinvestissement par rapport à la capacité d’autofinancement, soit un manque de recette et donc en première analyse des tarifs insuffisants. La CAF est positive en 2017 mais ne l’était pas en 2016,ce qui pourrait confirmer l’hypothèse de recette de fonctionnement pas assez élevées. »

Conclusion globale de ce rapport Bert :
« Le budget est en tension dès 2020 et reste tendu jusqu’en 2026, ce qui peut s’expliquer par le coût élevé de la dette et des recettes de fonctionnement limitées. Le transfert des excédents des communes vers la C3SM permettrait de sécuriser le budget assainissement collectif. Sans transfert des excédents, et au vu des projections budgétaires, une modification des tarifs à la hausse sera nécessaire à terme, en cohérence avec les conclusions du rapport d’état des lieux du service »

 

–“Pour résumer, souligne un opposant à ce transfert, il est proposé de prendre les excédents aux autres communes soit au cumul 1 622 390€ alors que la commune de Pia possède un déficit de -492 052€, sinon augmenter le prix de l’eau dans tous les foyers des communes de la CCCSM. Dans ces conditions, comment voter favorablement le transfert quand on est un élu responsable ? Qui peut accepter que ses concitoyens payent la facture démentielle d’une commune mal gérée, en l’occurrence Pia !?”.

 

*Duilhac, Paziols, Tuchan, Soulatge, Montgaillard, Maison, Villeneuve-les-Corbières, Fontjoncouse, Rouffiac-des-Corbières et Salses-le-Château.