(Communiqué)

 

 

-“Les conseillers municipaux, qu’ils soient majoritaires ou d’opposition, ont des droits encadrés par le code général des collectivités territoriales

 

 

Parmi eux, le droit à l’information qui permet aux élus d’accéder à tous les dossiers qui font l’objet d’une délibération ; le droit d’expression qui garantit un espace dans tous les supports de communication de la commune ; le droit à la formation, qui permet aux élus d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.

À Estagel, le droit d’expression et le droit à la formation ne sont pas respectés !

Nous avons constaté que le règlement intérieur du conseil municipal ne faisait aucune mention du droit d’expression comme cela devrait être le cas pour être en conformité avec la loi. Malgré nos courriers, un premier bulletin municipal est déjà paru sans que les élus d’opposition en aient été informés.

De plus, le budget de la commune ne prévoit aucune dépense de formation alors qu’il s’agit d’une dépense obligatoire. Notre demande écrite pour bénéficier d’une formation est par ailleurs restée lettre morte.

Soucieux du bon déroulement du débat démocratique et afin d’exercer notre mandat dans de bonnes conditions, le groupe Estagel Nouveau Souffle réaffirme sa détermination à faire respecter le droit des élus. Ces droits ne sont pas négociables et le maire n’a en aucun cas le pouvoir de s’y opposer. Dans ce sens, nous avons d’ores et déjà engagé une saisine de la préfecture afin qu’un rappel à la loi soit fait à la commune”.

 

Hugo Roquere
Conseiller municipal
pour le groupe Estagel Nouveau Souffle