Selon le site d’information Rue89, Jean Castex, maire UMP de Prades et conseiller régional, nouveau conseiller social de Nicolas Sarkozy à l’Elysée (il vient de succéder cette semaine à Raymond Soubie), “est en passe de régler un dossier épineux : le syndicat d’agents de la mairie qui le poursuivait pour entrave à l’exercice du droit syndical pourrait enfin obtenir le local qu’il réclame depuis deux ans. A condition de retirer sa plainte et de ne pas trop ébruiter l’affaire (…)”.
         Et le site de Rue89 de poursuivre : “Succéder au très influent Raymond Soubie à l’Elysée n’est pas facile, mais Jean Castex ne recueille que des compliments. Un “grand bosseur”, selon Xavier Bertrand, dont il a dirigé le cabinet aux ministères de la Santé et du Travail. Quelqu’un de “très disponible” et “avec qui on peut discuter”, selon des leaders de la CFDT et de FO”. Les syndicalistes des Pyrénées-Orientales ont visiblement une opinion différente… Ou plutôt, comme l’écrit encore Rue89 : “avaient”.
         Car depuis qu’il a été élu maire de Prades en 2008, Jean Castex est en conflit avevc la FAFPT (fédération autonome de la fonction publique territoriale), qui dénonce, toujours selon Rue89, “un refus obstiné de lui fournir un local syndical conforme à ses demandes. Comparée aux dossiers qui attendent Jean Castex à l’Elysée, l’affaire prête à sourire. Sauf qu’elle a valu au désormais conseiller social de l’Elysée d’être cité devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour entrave à l’exercicre du droit syndical (…)”.
         En première instance, fin août 2010, Jean Castex est convoqué devant le tribunal. Le 17 septembre, le tribunal de Perpignan rend son jugement : il relaxe Jean Castex, mais sans se prononcer sur les faits. Dans ses conclusions, on peut lire : “Les faits dénoncés par les syndicats, à les supposer avérés, ne pouvaient recevoir aucune qualification pénale”.
         L’avocat de la FAFPT – Me Jean Codognès, ex-député socialiste, conseiller municipal de la Ville de Perpignan, conseiller général du canton Perpignan I – s’est appuyé sur l’article L 2146-1 du code du travail, qui punit “le fait d’apporter une entrave à l’exercice du droit syndical (…) d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros”. De par ailleurs, comme l’a souligné l’avocat perpignanais lors de l’audience : “Une loi de 1984 oblige bien les collectivités locales employant plus de 50 agents – comme c’est le cas à la mairie de Prades – à fournir un local syndical (…)” ; mais elle ne prévoit aucune sanction.
         La FAFPT refuse de s’en tenir là . Elle a fait appel dans les dix jours. “Et s’il le faut, nous irons jusqu’en Cassation”, a même confirmé à Rue89 le secrétaire départemental dudit syndicat, Bernard Martinez… lorsque le quotidien La Tribune avait révélé début novembre la future nomination de Jean Castex auprès du chef de l’Etat.
         – “Bizarre, bizarre, écrit encore la rédaction de Rue89, car maintenant que la nomination de Jean Castex est officielle, la FAFPT est beaucoup moins affirmative : Bernard Martinez ne souhaite plus s’exprimer sur l’affaire. Le représentant du syndicat à la mairie de Prades, Pascal Debreuve, non plus. Pourquoi ? Tout simplement parce que, selon des sources concordantes, Jean Castex aurait récemment fait une nouvelle proposition à la FAFPT, peu avant l’annonce de sa nomination à l’Elysée ; un super local, plus vaste et bien équipé, selon un connaisseur des lieux. En contrepartie, le syndicat serait prêt à retirer sa plainte, dispensant ainsi le nouveau conseiller social de l’Elysée d’une audience en appel (…).