(Communiqué)

 

–“Le caractère public des séances du Conseil Municipal constitue une garantie du droit à l’information des citoyens des décisions et des débats qui y concourent

 

En séance du conseil municipal d’hier mardi 6 avril 2021, à 20h 30, notre Groupe d’opposition Le Soler-Arc-en-Ciel a quitté la salle à 20h 40 après avoir déclaré à l’ensemble des élus, que la convocation à cette réunion n’était pas conforme à la règlementation en vigueur en cette période d’exception sanitaire : pour ce motif, nous en avons demandé le report, dans l’attente d’une nouvelle convocation cette fois régulièrement établie.
En effet, il n’était pas fait mention, sur cette convocation, de la retransmission des débats par voie électronique afin que le caractère public de la séance soit satisfait.
Pour ce faire, notre président de Groupe, Monsieur François Banus a lu et remis à Madame le maire un courrier en ce sens.

Par ailleurs nous avons pu constater sur place qu’aucune retransmission des débats par voie électronique n’était prévue.

En conséquence nous estimons que la séance du Conseil Municipal fixée le 6 avril 2021 et donc les délibérations prises au cours de cette réunion, ne respectent pas les conditions prévues par la loi du 15 février 2021 prorogeant l’’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021, le Décret du 29 octobre 2020 et l’article 6 de la loi n° 2020-1379 DU 14 novembre 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
La polémique engagée par Madame le maire ne nous intéresse pas, ce que nous demandons est le respect de la loi et surtout le respect des Solériennes et Solériens qui ont le droit d’assister aux débats des conseils municipaux, notamment celui du vote du budget de leur ville, même à distance par voie électronique, comme le font la grande majorité des communes de notre département, entre autres, les mairies de Pollestres, Saint-Estève, Collioure, Bages, Banyuls-sur-Mer, Cabestany, Saint-Laurent de la Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Cyprien, Canet-en-Roussillon, Elne, Rivesaltes, Prades, et bien sûr Perpignan ainsi que sur le site de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM) où siègent notre maire Madame Revel-Fourcade et son adjoint Monsieur Raynaud.

Pourquoi les séances du Conseil Municipal ne sont-elles pas retransmises par voie électronique comme le prévoit la loi ?

La transparence des débats serait-elle un problème pour Madame le maire ?”.

Les élus du Groupe Le Soler Arc-en-Ciel