(Vu sur la Toile)

 

Travail détaché : une société espagnole condamnée à verser plus de 80 millions d’euros à l’URSSAF
(Le Parisien avec AFP)

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Le Parisien & l’AFP.-  Pendant quatre ans, de 2012 à 2015, l’entreprise espagnole de travail temporaire Terra Fecundis a envoyé plus de 26 000 ouvriers, originaires d’Amérique du Sud, d’Équateur pour la plupart, dans des exploitations agricoles françaises, dans le Gard, les Bouches-du-Rhône ou la Drôme. Terra Fecundis avait bien rémunéré ces travailleurs détachés au salaire minimum français mais avait payé ses charges sociales en Espagne où elles sont jusqu’à 40 % moins élevées, rendant ainsi cette main-d’œuvre moins chère pour les agriculteurs français.

Reconnue coupable de dumping social, l’entreprise officiellement basée à Murcie, au sud de l’Espagne, avait déjà été condamnée le 8 juillet 2021 par le tribunal de Marseille à 500 000 euros d’amende. Quatre ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende avaient également été prononcés contre les trois dirigeants espagnols.

En outre, ce procès avait mis en lumière les conditions de travail harassantes de ces travailleurs précaires peu enclins à se défendre. « C’est Germinal dans les exploitations agricoles avec Terra Fecundis, la Bête humaine est devenue une entreprise de travail temporaire », avait lancé le parquet en évoquant des romans d’Émile Zola sur les ouvriers du XIXe siècle.

 

Pas de réparations pour les travailleurs agricoles

 

Cette fois-ci, le tribunal de Marseille, appelé à se prononcer sur les intérêts civils, a condamné cette société espagnole à verser 80 394 029 millions d’euros à l’URSSAF en « réparation du préjudice financier » provoqué par le non-paiement des cotisations et contributions sociales à cet organisme chargé de les collecter auprès des entreprises françaises. « Il s’agit du plus important dossier de fraude à la Sécurité sociale jamais jugé en France », avait souligné l’avocat de l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur, Me Jean-Victor Borel, lors du procès au tribunal correctionnel en mai 2021. « C’est une décision très satisfaisante et en même temps frustrante car les travailleurs agricoles qui n’osent pas agir par peur des représailles n’ont pas de réparation directe. Mais, c’est une victoire symbolique importante grâce à laquelle la voix des travailleurs a été entendue », a souligné de son côté Maître Vincent Schneegans, avocat du syndicat CFDT, partie civile dans cette affaire.