Aujourd’hui, plus que jamais, à l’aune des trop nombreux dysfonctionnements de la justice, de nombreux constitutionnalistes considèrent que nous sommes, peu à peu, passés d’une autorité judiciaire, prévue par la Constitution française de 1958, à un véritable pouvoir judiciaire, qui juge les litiges et sanctionne les infractions, face a un pouvoir législatif, qui fait les lois, et à un pouvoir exécutif qui gouverne

 

C’est ainsi que le magistrat, au nom de l’indépendance de la justice, certes nécessaire, est devenu le personnage, le plus important de l’État, qui peut placer en détention un ancien Président de la République, et dont les fautes potentielles, même les plus graves, et on vient d’en avoir l’illustration dans l’horrible assassinat de la petite Lyhanna n’engagent guère sa responsabilité personnelle, davantage protege que sanctionné par son autorité disciplinaire,qu’est censé représenter le conseil supérieur de la magistrature, uniquement composé de ses pairs.

L’article 64 de la Constitution dispose, notamment que le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Ce choix des rédacteurs de la Constitution de 1958 n’est pas anodin.

Ils ont voulu reconnaître l’indépendance des juges, mais sans placer la justice sur un pied d’égalité institutionnelle complète avec le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

De la sorte, les juges n’ élaborent pas les lois qu’ils doivent appliquer, ils ne gouvernent pas et la légitimité démocratique directe appartient au parlement, élu par le peuple.

Un magistrat ne peut pas être au-dessus des lois.

C’est un sentiment général.

En effet, au-delà de leurs responsabilités : disciplinaire, civile personnelle, pénale ou liée au contenu d’une décision de justice, certains considèrent que les magistrats français bénéficient d’une protection excessive et que leur responsabilité personnelle est trop peu souvent engagée.

Dans leur grande majorité, les Français, souhaitent que l’indépendance des magistrats, soit garantie par l’État de droit, mais ils souhaitent également qu’ils répondent de leurs fautes, lorsqu’elles dépassent la simple erreur de jugement.

C’est un vaste chantier auquel devront s’atteler rapidement nos parlementaires,.

Il en va de la crédibilité de notre justice, sous peine, de voir nous concitoyens, se faire justice eux-mêmes.

 

M. Dominique Schemla, maire-adjoint honoraire