Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) vient de se réunir, pour sa cinquante-septième séance, ce mardi 9 février 2016, sous la présidence de Philippe DURON, député du Calvados.
Il a tout d’abord ratifié les délibérations adoptées lors de la consultation écrite du 56ème conseil du 23 décembre 2015 relatives au versement à l’AFITF d’une contribution exceptionnelle par les sociétés concessionnaires d’autoroute SANEF, AREA, ASF, COFIROUTE, ESCCOTA, SANEF et SAPN conformément au Protocole d’accord conclu entre l’Etat et ces sociétés le 9 avril 2015.
Il a ensuite examiné le premier budget rectificatif de l’exercice 2016, dont l’élément le plus marquant est l’inscription au budget, de 150 M€ d’autorisations d’engagements et d’autant de crédits de paiements supplémentaires pour financer les travaux portant sur les réseaux existants, principalement routier- pour 130 M€- et fluvial pour 20 M€. Ces crédits qui ont vocation à être engagés et payés dès cette année, s’inscrivent dans le Plan de relance annoncé au début de cette année par le Secrétaire d’Etat chargé des transports, Alain VIDALIES.
Par ailleurs les crédits relatifs aux travaux de défense du littoral et aux études fluviales pour le projet de Seine – Amont ont été abondés de respectivement 1,6 M€ et 2,34 M€.
On doit encore relever la majoration des crédits de paiement de 13,4 M€ décidée au profit du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon -Turin, portant à 74 M€ les crédits de paiement (CP) pour cette opération en 2016.
Après avoir examiné le plan de trésorerie prévisionnel pour 2016, le Conseil a en outre adopté le compte financier pour 2015, et approuvé à ce titre le report à nouveau d’un résultat de 68 M€, tandis que les engagements restant à payer à fin 2015, de 11,8 Md€, sont en nette diminution par rapport à l’année précédente.
Le Conseil a enfin examiné treize projets d’avenants et de conventions nouvelles, parmi lesquelles, notamment : un avenant à la convention initiale de 2005 pour la réalisation et le financement d’études et de travaux préliminaires à la réalisation de la nouvelle ligne Lyon Turin, la convention 2016 de modernisation du réseau fluvial, celle relative à la protection du littoral, deux avenants relatifs aux deux conventions globales de 2016 pour les routes et les modes alternatifs aux routes, et huit avenants et conventions relatifs aux transports collectifs d’agglomération, dont cinq dans le cadre du 3ème appel à projets.
L’ensemble de ces conventions et avenants représente un montant de plus de 225 sM€ d’engagements nouveaux.
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France est un établissement public de l’Etat qui a pour mission de concourir au financement des projets d’infrastructure dans un souci de développement durable. A cet effet, il mobilise les ressources d’origine essentiellement routières et autoroutières qui lui sont affectées pour financer les grands équipements nationaux et les projets contractualisés quel que soit le mode de transport : ferroviaire, routier, fluvial, maritime ou intermodal.