Suite à l’article que nous avons publié dans cesmêmes colonnes le 13 août 2012, l’avocat de Mme Muriel Avillach, marchande non sédentaire demeurant à Millas et exerçant entre autre sur les marchés de plein air du Barcarès, nous communique avec prière d’insérer :

“La présentation de l’ordonnance du 8 août 2012, sur la base des seules allégations du maire du Barcarès, sans recueillir préalablement les observations de Mme Muriel Avillach, nécessite un bref mais ferme rappel de l’état du droit.

En aucun cas, le Tribunal administratif (TA) de Montpellier n’a jugé légal l’arrêté d”exclusion de deux ans des marchés de la ville visant Mme Murial Avillach.

Le 8 août 2012 le juge du référé liberté a juste rejeté la demande pour suspendre les effets dudit arrêté pour absence d’urgence au sens de l’article L-521-2 du code de justice administrative.

Voici pour la vérité !

Nous savions pertinemment les risques de rejet d’une telle demande de référé liberté au regard non seulement des conditions très restrictives de cette procédure d’urgence mais également de la période estivale.

Mais la requérante n’avait pas le choix pour suspendre le plus rapidement possible les effets de son exclusion car nous sommes pleinement confiant sur l’annulation en devenir dudit arrêté.

A cet égard, Madame Muriel Avillach ne fait qu’exercer son droit constitutionnel d’ester en justice.

N’en déplaise au maire du Barcarès, la citoyenneté s’exerce non couchée mais debout”.