Posts tagged "Muriel Avillach"
LE BARCARèS : Le tribunal administratif de Montpellier annule l’arrêté du maire excluant Mme Avillach des marchés de la commune
Me Jean-Pierre Amadéi, avocat perpignanais spécialiste en droit public, communique : – “Par un jugement en date du 22 janvier 2013, le tribunal administratif de Montpellier décide : d’une part à annuler l’arrêté du 25 juin 2012 du maire du Barcarès, Alain Ferrand, excluant Mme Muriel Avillach, productrice, durant deux années de tous les marchés...
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Le BARCARèS : Selon Me Amadéi… “Le rapporteur public a estimé fondée la requête tendant à l’annulation de l’arrêté d’exclusion de deux ans du maire à l’encontre de Mme Avillach”
Me Jean-Pierre Amadéi, avocat perpignanais spécialiste en Droit public, communique : – “Ce mardi 8 janvier 2013, le rapporteur public a prononcé ses conclusions sur l’arrêté du maire du Barcarès, Alain Ferrand, du 25 juin 2012, excluant Mme Muriel Avillach, productrice, pour deux années de tous les marchés de la ville. Exemplaire, la commune du...
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Le BARCARèS : A propos de l’exclusion de Mme Muriel Avillach pour deux ans des marchés de plein air de la commune…
Suite à l’article que nous avons publié dans cesmêmes colonnes le 13 août 2012, l’avocat de Mme Muriel Avillach, marchande non sédentaire demeurant à Millas et exerçant entre autre sur les marchés de plein air du Barcarès, nous communique avec prière d’insérer : – “La présentation de l’ordonnance du 8 août 2012, sur la base...
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Le BARCARèS : Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’arrêté du maire qui exclut temporairement Mme Muriel Avillach des marchés en plein air
