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Perpignan-Méditerranée/ Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : la Métropole traînée devant le Tribunal administratif (TA)

(Communiqué)   Les associations Alternatiba66 et Paysages de France demandent au Tribunal administratif de Montpellier d’annuler le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM) -« Le RLPi de PMM aura, comme tout règlement de ce type, des…

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Perpignan Méditerranée Métropole/ Règlement local de publicité : recours gracieux d’Alternatiba’66 et de Paysages de France

(Communiqué) -« Lundi 30 mai 2022, maître Guillem Nivet, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, a déposé, au nom des associations Alternatiba66 et Paysages de France, un recours gracieux par lequel elles demandent au président de Perpignan Méditerranée Métropole le retrait de…

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Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM)/ Lundi 28 mars : vote du futur règlement de publicité, des associations dénoncent de très graves insuffisances du projet

(Communiqué)   Vote du futur règlement de publicité de PMM (Perpignan-Méditerranée Métropole communauté Urbaine) lundi 28 mars : « Il est du devoir des élus de remédier aux très graves insuffisances du projet », alertent des associations   -« Le projet de règlement…

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