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Paris (Sénat)/ « Périmètres et compétences des Architectes des Bâtiments de France » : la sénatrice des P-O Lauriane Josende communique sur le Rapport d’information
Rapport d’Information du Sénat « Périmètres et compétences des Architectes des Bâtiments de France (ABF) » L’urbanisme est une compétence essentielle de nos Communes et Intercommunalités. Cependant, celle-ci est souvent contrainte par un ensemble complexe de normes et de réglementations.…