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Posts tagged "avis défavorable"

Marquixanes/ RN-116, projet de translation au nord du territoire de la commune : la Commission d’Enquête Publique émet un avis défavorable

(Communiqué)   –“Nous apprenons de la Préfecture des P-O, que la Commission d’Enquête Publique concernant le projet de translation, au nord du territoire de Marquixanes, de la RN 116, a émis un « Avis Défavorable » pour la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) du projet présenté. Ce projet au Nord du territoire est refusé pour la seconde...
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Passa/ Projet d’éoliennes : le Rassemblement National se félicite de l’avis défavorable du commissaire enquêteur

Communiqué de presse de Julien SANCHEZ et Xavier BAUDRY, conseillers régionaux du groupe RN au Conseil régional d’Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée :     “Le 5 novembre 2019, le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier a rendu un avis défavorable au projet d’implantation d’un parc de six éoliennes sur la commune de Passa,...
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