(Communiqué) -« Ce vendredi 16 mai 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique (n° 2025-1139 QPC) en élargissant clairement le champ des bénéficiaires du droit à réparation prévu par la loi du 23 février 2022 Cette décision…
(Communiqué) Sous le titre « Une signature historique qui pourrait tout changer », le Collectif Citoyenneté Française communique :
(Communiqué) Le Collectif Citoyenneté Française propose une initiative législative importante –« Il sollicite l’accord des élus pour intégrer une disposition dans la loi stipulant qu’en cas de décès d’un bénéficiaire d’indemnisation suite à l’arrêt de la Cour Européenne des…
En ce jour du 19 mars 2025, journée tragique historique qui à été une défaite sanglante les harkis après le 19 mars 1962 Ci-dessous une proposition de loi qui a été enregistrée le 10 mars 2025 à l’Assemblée Nationale…
