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Posts tagged "Conseil d’Etat"

Paris/ Justice : annulation d’une subvention de la mairie à l’ONG politique “SOS Méditerranée”

(Vu sur la Toile)   La justice annule une subvention de la mairie de Paris à SOS Méditerranée (Article de E.R. • BFMTV)   En accordant une aide de 100 000 euros à l’ONG, la mairie de Paris a “entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France”,...
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Paris/ Anne Hidalgo : le Conseil d’Etat donne raison à un journaliste réclamant les notes de frais de la maire

(Vu sur la Toile)   Paris: le Conseil d’État donne raison à un journaliste réclamant les notes de frais d’Anne Hidalgo (Article de J. M. A. • Rédaction BFMTV)   Le journaliste réclamait les notes de frais de la maire depuis 2018. Après que le tribunal administratif de Paris lui ait donné gain de cause...
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Vingrau/ Anaïs Sabatini : la députée des P-O réagit à la décision du Conseil d’Etat d’annuler la dérogation de réouverture totale de la carrière

(Communiqué)   “Interdiction de l’exploitation totale de la carrière de Vingrau : menaces sur l’activité économique et les emplois” (par Anaïs Sabatini, députée RN de la 2e circonscription des P-O)   -“Une récente décision du Conseil d’État annule la dérogation de réouverture totale de la carrière de Vingrau. Ce jugement a pour motif la préservation...
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Vingrau/ Carrières : selon l’association FRENE’66 “le Rapporteur public du Conseil d’Etat fait de la résistance”

(Communiqué)   -“Lors de sa séance du 7 décembre le conseil d’état a examiné le 2e pourvoi en cassation déposé par la société La Provençale afin d’exploiter une nouvelle carrière au lieu-dit Nau-Bouques sur la commune de Vingrau   Après l’annulation obtenue de l’arrêté préfectoral dérogeant à la protection des espèces protégées devant le Tribunal...
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Tribune Libre/ Henri Ramoneda : “La crèche de Noël est la représentation d’un acte festif et culturel”

–Qu’on se le dise : l’installation temporaire de la « Crèche de Noël » dans le patio de l’Hôtel-de-ville de Perpignan s’avère conforme aux deux décisions prononcées par le Conseil d’État du 9 novembre 2016 (n° 395122 et n° 395223)   En l’espèce, la mairie de Perpignan ne contrevient nullement aux deux décisions rendues en...
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P-O/ Week-end du 11-Novembre : la présidente de la Région, Carole Delga, de passage pour… soutenir les candidats socialistes dans le canton 10

On sait que la Toulousaine Carole Delga (PS), présidente de la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée (et présidente des Régions de France), possède une résidence secondaire familiale à Argelès-plage. De source généralement bien informée, elle pourrait à l’occasion du long week-end du 11-Novembre venir sur le sol roussillonnais, où elle se fait de plus en plus rare...
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Paris/ Justice : le Conseil d’Etat valide l’expulsion de l’iman Iquioussen !

(Vu sur la Toile)   Le Conseil d’Etat valide l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen (rédaction lexpress.fr) |   Souhaitée par Gérald Darmanin mais suspendue par le tribunal administratif de Paris, l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen a finalement été validée, ce mardi, par le Conseil d’Etat. Magazine L’Express.- Ce mardi 30 août sonne la fin d’un...
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Le Barcarès/ Urbanisme : victoire des écologistes et échec en Conseil d’Etat pour le maire Alain Ferrand

(Communiqué)   Barcarès Nature Pluriel et de FRENE 66 communiquent     -“Par un arrêt du 13 avril 2021 la cour administrative d’appel de Marseille – à défaut de sanctionner totalement le PLU du Barcarès – avait donné raison à nos associations et à notre conseil Me Benoist Busson en annulant deux zones importantes en discontinuité...
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France/ COVID-19 : les boîtes de nuit, grandes laissées-pour-compte du déconfinement

(Vu sur la toile)   (Photos @ouillade.eu-2014-2018-discothèque du JOACasino Playa Club Argelès-sur-Mer)     Les boîtes de nuit, grandes laissées-pour-compte du déconfinement   www.lefigaro.fr .-  134 boîtes de nuit en liquidation judiciaire et 243 placées en redressement. Les chiffres transmis au Figaro par le Syndicat national des discothèques et lieux de Loisirs (SNDLL) laissent augurer...
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France/ OGM : le Conseil d’Etat poursuit le Gouvernement…

(Communiqué) Communiqué des organisations – Collectif Vigilance OGM33, Les Amis de la Terre, Confédération paysanne, Vigilance OG2M, OGM dangers, CSFV49, Collectif Vigilance OGM de la Charente, Réseau Semences Paysannes -, qui ont porté le recours au Conseil d’État et du collectif Objectif Zéro OGM…   20 avril 2021 – “Alors que le Conseil d’État vient...
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Amélie-les-Bains-Palalda/ Mairie : la page Alexandre Reynal définitivement tournée !

Pour la parfaite information des citoyens d’Amélie-les-Bains-Palalda…   Le Conseil d’Etat vient, par jugement en date du 8 avril 2021, de confirmer la décision du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), en rejetant le recours formé par l’ancien maire socialiste, Alexandre Reynal. La page des élections municipales est donc définitivement tournée.
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Perpignan/ Tribunal : victoire des “faucheurs”…

(Communiqué)   Le Collectif anti-OGM’66 communique :   -“Ce jugement constitue une évolution favorable très importante de la jurisprudence en la matière dans la suite du jugement de Dijon. Le Tribunal en se basant sur l’important travail réalisé devant la Cour Européenne et le Conseil d’Etat concernant les VRTH et nouveaux OGM a considéré que...
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