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Posts tagged "Conseil d’Etat"

P-O : les “catalanistes” n’acceptent par le nom de région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée…

Communiqué de presse · Perpignan, 1er juillet 2016   “Nom de la Région : pas de manipulation socialiste” Sous ce titre, le parti indépendantiste Convergence Démocratique de Catalogne (CDC) communique : – “Les Catalans n’acceptent pas le nom de Région -Occitanie- imposé par Toulouse au mépris de ce que nous sommes Ici, en Pays Catalan. Le comité...
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P-O : le comité du “Oui au Pays catalan” lance sa pétition “Non à l’Occitanie”…

Communiqué – “La grande région de Toulouse, dont font partie les Pyrénées-Orientales, devra s’appeller « Occitanie », selon le choix de ses élus. Le Pays Catalan, fort de 1 000 ans d’Histoire, n’a jamais fait partie de ce territoire : il est humilié par cette décision inepte. Pour coordonner le mouvement d’opposition à cette annexion,...
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PARIS : le Conseil d’Etat annule l’élection de Dominique Reynié (LR), chef de file de la droite et du centre au conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

C’est fait ! C’était attendu. Car c’était écrit depuis le début… Le Conseil d’Etat a annulé le vendredi 27 mai 2016 l’élection comme conseiller régional de Dominique REYNIé, chef de file de l’Opposition de droite et du centre dans l’hémicycle de la nouvelle Grande Région (Languedoc-Roussillon & Midi-Pyrénées), depuis les élections régionales de décembre 2015....
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PERPIGNAN : Conseil d’Etat, Ville et syndicat SUD-CT’66

Communiqué Le syndicat SUD-CT 66 demande au maire de remplir l’engagement pris par son Conseil devant le Conseil d’Etat de le recevoir pour lever les dysfonctionnements dans l’organisation du service résultant de la mise en place de la nouvelle annualisation du temps de travail. Le syndicat SUD-CT 66 souligne que le Conseil d’Etat relève dans son ordonnance...
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PERPIGNAN : à propos de l’ouverture des sites culturels…

Communiqué   – “L’ouverture des sites culturels à Perpignan, dans le respect des droits des fonctionnaires… Le syndicat SUD CT 66 a agi en justice face aux importants dysfonctionnements du service d’accueil des sites culturels et des musées. La mise en place d’une ouverture des sites plus adaptée au public, notamment en été, s’est effectuée...
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PERPIGNAN/ Exclu ! : un élu municipal FN/ RBM écrit au Conseil d’Etat pour demander le rejet du compte de campagne de Carole Delga et prononcer son inéligibilité !

A peine élue Présidente du Conseil régional de la grande région Languedoc-Roussillon/ Midi Pyrénées à Toulouse – depuis le lundi 4 janvier 2016 – la députée Carole DELGA (PS), ex ministre de l’Artisanat, doit faire face à un recours déposé (et accepté) le 28 décembre 2015, par Mohamed BELLEBOU (FN/ RBM), conseiller municipal et communautaire...
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SALANQUE/ Elections départementales : le Conseil d’Etat valide l’élection des conseillers José Puig et Madeleine Garcia-Vidal

Plusieurs recours avaient été lancés contre l’élection, au printemps dernier, du binôme José Puig & Madeleine Garcia-Vidal (respectivement maire de Claira et maire de Saint-Hippolyte) sur le canton de la Salanque : tous ces recours viennent d’être rejetés par la commission nationale en charge du contrôle des élections, apprend-on à l’instant. L’élection du tandem José Puig –...
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CÉRET : la section locale du PS vient d’élire son 1er secrétaire, Alain Thomas, et prépare l’alternance pour les municipales qui devraient avoir lieu le mois prochain…

Communiqué du Parti Socialiste de Céret 16/06/2015   « Dans la continuité du congrès de Poitiers, la section du Parti Socialiste de Céret devait procéder au renouvellement de son secrétaire. Avec une large participation au scrutin, près de 75% des adhérents,  Alain Thomas, a été élu, totalisant 83% des voix des votants. Cette quasi-unanimité reflète bien...
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PIA : “Par décision du Conseil d’Etat, justice est rendue, les Pianencs vont revoter !”, par Michel Maffre

Le groupe « Ensemble, fidèles à Pia avec Michel Maffre » communique : – “Aujourd’hui nous avons la vérité judiciaire. La fraude n’est plus le fruit d’une manipulation mais une décision de justice. Ce n’est pas parce que nous avons échoué d’un rien (61 voix), que nous avons fait ce recours, mais bien parce que...
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CéRET, PIA : le Conseil d’Etat annule les élections municipales de mars 2014 dans ces deux communes

Jean-Pierre Brazès (UDI), candidat malheureux aux élections municipales de mars 2014 sur la commune de Céret, a été le premier à réagir en publiant ce courriel : – “Chers ami(e)s, Le service informations du Conseil d’Etat vient de m’informer de manière officielle que les élections municipales de mars 2014 à Céret sont invalidées. Cette annonce...
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CéRET : en cas d’invalidation des élections municipales par le Conseil d’Etat, le Front-de-Gauche appelle à la constitution d’une liste unique de gauche…

Communiqué du Front de Gauche (PCF, PG) et MRC Vallespir   – “La décision du Conseil d’Etat sur l’invalidation des élections municipales est imminente. La droite s’est déjà positionnée avec les candidatures de Messieurs Torrent et Brazès. Pour battre la municipalité sortante, le Front de Gauche et le MRC Vallespir  mettront tout en Å“uvre pour...
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CÉRET : En attendant la décision du Conseil d’Etat concernant le recours en annulation des élections municipales de mars 2014…

  Communiqué de Jean-Pierre Brazes / Céret la Dynamique – “Madame, Monsieur, chers ami(e)s, Lors des dernières élections municipales de mars 2014 un recours en annulation a été déposé par monsieur François Brulé. Cette action ne m’a jamais semblé opportune, il faut savoir perdre des élections et accepter les choix démocratiques librement exprimés par les...
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