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Posts tagged "Conseil d’Etat"

Paris/ QPC sur la Loi “prostitution” : le Conseil d’Etat a tranché…

Le Conseil d’Etat a tranché et a donc décidé de maintenir la pénalisation des clients de prostitué(e)s en date du 1er février…   Les onze associations (dont le STRASS) ayant déposée la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) en date du 12 novembre dernier, ont manifesté une colère et une déception certaine en apprenant la réponse...
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Salses-le-Château/ Eoliennes en Cour de Cassation : la commune gagne contre l’entreprise “Electribent”

La commune de Salses-le-Château a gagné en Cours de Cassation(Paris) contre la société d’éoliennes Electribent. On se souvient que celle-ci, après avoir perdu devant le Tribunal Administratjean-jacques loif (TA) de Montpellier (Hérault), avait gagné en Cour d’Appel administrative de Marseille (Bouches-du-Rhône) 134 714,40€ au dépend de la commune de Salses-le-Château et 89 809,60€ au dépend...
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PERPIGNAN/ Oui a Pays catalan : “L’Occitanie nous ignore ? Manifestons le 16 septembre !”

“L’OCCITANIE NOUS IGNORE ? MANIFESTONS LE 16 SEPTEMBRE !” Sous ce titre, le mouvement politique “Oui au Pays catalan” communique : “Les prochaines étapes de notre projet pour le Pays Catalan ont été dévoilées en conférence de presse, ce vendredi 21 juillet à notre permanence perpignanaise. Ce rendez-vous a réuni notre coordinateur général, Jordi Vera et...
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PARIS/ Conseil d’Etat : l’arrêt définitif concernant l’appellation de la nouvelle Grande Région “Occitanie”…

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux sur le rapport de la 3ème chambre de la Section du contentieux Séance du 7 juillet 2017 – Lecture du 19 juillet 2017 Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 403928, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 30 septembre 2016, 12 octobre...
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PARIS : le Conseil d’Etat rejette la requête des identitaires catalans qui souhaitaient affubler le nom de la Région “Occitanie” de l’appellation “Pays Catalan” au lieu de “Pyrénées-Méditerranée”

Si la déception doit être immense parmi celles et ceux qui avaient engagé un combat louable et respectable pour que la nouvelle Grande Région “Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée” soit à l’avenir plutôt dénommée “Occitanie/ Pays Catalan”, en revanche, dans les milieux sociaux-économiques du département des Pyrénées-Orientales, on se réjouit grandement de la décision des Sages du Conseil d’Etat...
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OCCITANIE/ Nom de la nouvelle Grande Région : avec ou sans le “Pays Catalan” ?

C’est ce mercredi 19 juillet 2017 que le Conseil d’Etat, à Paris, devrait rendre son verdict concernant le nom de la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée qu’une minorité d’habitants du département des Pyrénées-Orientales souhaiterait voir être rebaptisée “Occitanie/ Pays Catalan”. En effet, deux associations ont intenté un recours auprès du Conseil d’Etat pour faire aboutir leur revendication, laquelle,...
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PAYS CATALAN : “Ensemble, dépassons l’Occitanie”, par le mouvement autonomiste “Oui au Pays Catalan”

Communiqué de presse du mouvement “Oui au Pays Catalan” · Perpignan, 29 décembre 2016 – “Le nom de région «Occitanie-Pays Catalan» a été rejeté par le Conseil d’Etat, mercredi 28 décembre. Cette instance ne transmettra pas au Conseil constitutionnel le «recours citoyen» diligenté par l’ancienne députée des Pyrénées-Orientales Renée SOUM, qui refuse le nom  «Occitanie»,...
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“PAYS CATALAN” : nouveau rejet…

Hier à Paris, le Conseil d’Etat a estimé “qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’association citoyenne pour Occitanie-Pays Catalan“, présidée par l’ex-députée socialiste des Pyrénées-Orientales, Renée SOUM. Il s’agit donc d’un nouveau revers pour l’association qui a déjà enregistré le rejet d’une requête devant...
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PARIS : le Conseil d’Etat rejette le référé du “Recours citoyen” de Renée Soum et Joan Becat !

Comme tous les experts l’avaient bien prédit : le Conseil d’Etat à Paris a rejeté, ce jeudi 10 novembre 2016, le référé du “Recours citoyen” présenté par l’ex-députée socialiste Renée Soum et l’universitaire catalaniste Joan Becat, pour rebaptiser la nouvelle Grande Région “OCCITANIE/ Pays Catalan” au lieu de “OCCITANIE/ Pyrénées-Méditerranée“… Les magistrats n’ont donc pas retenu le...
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P-O : Jeudi qui vient, 3 novembre 2016, le Conseil d’Etat devrait examiner le Recours Citoyen du tandem Renée Soum – Jean Becat

C’est le jeudi 3 novembre 2016, à Paris, que sera examiné la validité (ou pas), du Recours Citoyen – porté par l’ex député socialiste, Renée SOUM, et l’universitaire, Jean BECAT – intenté auprès du Conseil d’Etat  contre le nom actuel de la nouvelle Grande Région : “OCCITANIE/ Pyrénées-Méditerranée”. Comme 5 à 7 000 personnes (dans...
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RéGION/ Nom : Occitans – Catalans… même combat ?

  Le mouvement occitan se réunira le 6 septembre 2016, à 18h , à l’Ostal Occitan de Narbonne avec plusieurs objectifs et , en premier lieu la bataille pour le nom de la grande région, un mois avant la décision du Conseil d’Etat. Pais Nostre sera présent à la manifestation du 10 septembre 2016 à Perpignan,...
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MANUEL VALLS à CARCASSONNE/ Aude : le “recours citoyen Occitanie-Pays-Catalan” demande à être reçu…

  Monsieur le Premier Ministre,   Au nom du Collectif “Recours Citoyen pour Occitanie-Pays Catalan”, je sollicite une entrevue de votre part, lors de votre déplacement le 8 juillet 2016 à Carcassonne.   Je serai accompagnée par : Jean BECAT Universitaire et Marie-Pierre SADOURNY Conseillère Départementale des Pyrénées-Orientales.   Dans la lettre en pièce jointe,...
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