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Posts tagged "Cour d’Appel de Bordeaux"

Rivesaltes/ Collectif Stop Linky : “Le colosse aux pieds d’argile pourrait-il vaciller ?…

(Communiqué)   -“Linky, « le Colosse aux pieds d’argile » pourrait-il vaciller ? Dans son arrêt du 17 novembre 2020, la Cour d’Appel de Bordeaux vient de confirmer partiellement l’ordonnance de référé du 23 avril 2009. Elle fait « injonction à ENEDIS d’installer, aux points de livraison, des dispositifs de filtre, destinés à protéger les...
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P-O : Jean Rigual (UMP) réagit à la condamnation de Christian Bourquin (PS)… et suggère à la gauche perpignanaise de placer Jean Codognès (EE-LV) en tête de liste pour les municipales !

“Bourquin définitivement condamné à deux mois de prison avec sursis !” Sous ce titre, Jean Rigual, président du Groupe UMP à l’Assemblée Départementale, communique : – “Le 30 octobre 2012, la Cour d’Appel de Bordeaux confirmait la condamnation de Christian Bourquin à deux mois de prison avec sursis, dans l’affaire de délit de favoritisme impliquant Pascal...
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