Suite au décès de Louis PUIGSEGUR, maire de la commune de Saint-Marsal, survenu le 22 mars 2019, il convient de procéder à son remplacement
Il est nécessaire, en application des dispositions de l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Locales, de compléter le conseil municipal qui compte actuellement trois sièges vacants, aux fins de pouvoir procéder à l’élection du nouveau maire et des nouveaux adjoints.
Les électeurs de la commune de Saint-Marsal sont convoqués le dimanche 9 juin 2019 à l’effet de procéder à l’élection de trois conseillers municipaux.
Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2019.
Le bureau de vote situé dans la salle du conseil municipal de la commune de Saint-Marsal sera ouvert à 8h et clos à 18h.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.
La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni :
• la majorité absolue des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Les déclarations de candidatures sont à déposer à la Sous-Préfecture de Céret : 6 boulevard Simon Batlle
• Pour le premier tour :
du mardi 21 au mercredi 22 mai 2019 de 9h à 11h 30 et de 14h à 16h 30 et le jeudi 23 mai 2019 de 9h à 11h 30 et de 14h à 18 h.
• En cas de second tour :
le lundi 10 juin 2019, de 9h à 11h 30 et de 14h à 16h 30 et le mardi 11 juin 2019 de 9h à 11h 30 et de 14h à 18h.
La campagne électorale débutera lundi 27 mai 2019 à zéro heure et se terminera samedi 08 juin à minuit.
En cas de second tour la campagne électorale débutera lundi 10 juin 2019 à zéro heure et se terminera samedi 15 juin à minuit.
Les candidats disposent d’emplacements d’affichage officiels. Les emplacements seront attribués au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12 heures, soit :
• le mercredi 5 juin 2019 à 12h pour le premier tour,
• en cas de second tour, le mercredi 12 juin 2019 à 12 heures.
Suite à cette élection, la première réunion du conseil municipal se tiendra conformément à l’article L2122-14 du CGCT dans les quinze jours qui suivent l’élection municipale partielle.