twitter    RSS  
Posts tagged "Luc Moreau"

SAINT-ESTèVE : Marchés publics “pipés” ? La commune devra s’acquitter de pénalités d’un montant de 27 000 euros…

La commune vient d’être condamnée à payer 27 000€ de pénalités par le Tribunal administratif de Montpellier. Suite à l’audience du 14 mai 2013, le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a ordonné à la commune de Saint-Estève de s’acquitter de plusieurs pénalités pour un montant total de 27 000€… Le premier dossier concernait un marché...
>>lire la suite

PERPIGNAN : Trois mois avec sursis pour l’ancien maire PS de Saint-Estève

Le tribunal correctionnel de Perpignan a condamné, hier, l’ancien maire socialiste de Saint-Estève (2001- 2010), Elie Puigmal, à trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d’amende pour “délit de favoritisme” dans le cadre du marché public passé, en avril 2009, entre la commune et l’entreprise de spectacles Boîtaclous pour la gestion culturelle...
>>lire la suite

Calendrier

avril 2025
L M M J V S D
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930  

Agenda