twitter    RSS  
Posts tagged "proposition de loi"

P-O : Le député Fernand Siré (UMP) dépose une proposition de loi visant à préciser les conditions d’élaboration des plats proposés dans les restaurants

Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque, vice-président de PMCA (Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération), communique (cliquer sur le lien ci-dessous) : 100113 dépôt PPL visant à préciser les conditons d’élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration                                    ...
>>lire la suite

P-O : Le député Fernand Siré (UMP) a déposé une proposition de loi visant à préciser les conditions d’élaboration des plats proposés dans les restaurants…

Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent de la Salanque, communique (cliquer sur le lien ci-dessous) : 181212 dépôt PPL visant à préciser les conditons d’élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
>>lire la suite

Calendrier

juillet 2026
L M M J V S D
 12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  

Agenda