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Posts tagged "proposition de loi"

P-O : Le député Fernand Siré (UMP) dépose une proposition de loi instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration

Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent de la Salanque, vice-président de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA), communique (cliquer sur le lien ci-dessous) : obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle
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P-O : Le député Fernand Siré (UMP) dépose une proposition de loi visant à préciser les conditions d’élaboration des plats proposés dans les restaurants

Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque, vice-président de PMCA (Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération), communique (cliquer sur le lien ci-dessous) : 100113 dépôt PPL visant à préciser les conditons d’élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration                                    ...
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P-O : Le député Fernand Siré (UMP) a déposé une proposition de loi visant à préciser les conditions d’élaboration des plats proposés dans les restaurants…

Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent de la Salanque, communique (cliquer sur le lien ci-dessous) : 181212 dépôt PPL visant à préciser les conditons d’élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
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