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Posts tagged "Sénat"

Paris/ Pandémie du COVID-19 (coronavirus) : à propos du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, par le sénateur François Calvet (LR)

François Calvet (LR/ Les Républicains), sénateur des Pyrénées-Orientales, communique :   “La question de la responsabilité dans le texte du Sénat du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions Le Sénat a souhaité clarifier le régime de responsabilité des maires, des chefs d’entreprises et des directeurs d’école. Cette clarification a été...
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P-O/ “Mais où sont donc confinés nos parlementaires” : le sénateur François Calvet réagit

François Calvet, sénateur LR (Les Républicains) des P-O, nous communique :   « Mais où sont donc confinés nos parlementaires ». Sans faire de communication, car j’estime que ce n’est pas le moment, je détaille ci-dessous toutes mes interventions effectuées depuis mon domicile ou par ma collaboratrice parlementaire qui est en télétravail à son domicile...
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Coronavirus/ Parlement : à partir de ce mardi Midi les rassemblements de plus de cinq personnes seront interdits… mais 577 députés sont convoqués au Parlement et vont devoir se déplacer de la France entière !

Et une incohérence de plus décidément dans ce gouvernement quant à la gestion de la pandémie du coronavirus… A partir de ce mardi 17 mars à 12h, il sera interdit de sortir de chez soi, ou presque, sauf pour des besoins vitaux (soins, nourriture, activités professionnelles diverses…), mais le Gouvernement d’Edouard Philippe convoque Assemblée Nationale...
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Paris/ Sénat : le sénateur Jean Sol est intervenu ce matin lors des questions orales au Gouvernement à propos de la RN-116

Le sénateur Jean Sol est intervenu ce matin au Sénat lors de la séance de questions orales au Gouvernement sur les mobilités dans les Pyrénées-Orientales (notamment la RN116). Ci-joint le texte de son intervention et ci-dessous le lien pour visionner sa question et la réponse de la ministre : http://videos.senat.fr/video.1528119_5e4b9506e8481.seance-publique-du-18-fevrier-2020-matin   Question du Sénateur Jean...
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Paris/ Sénat : François Calvet rencontre avec une délégation d’avocats

François Calvet (LR), sénateur des P-O, nous communique avec prière d’insérer : “Rencontre avec une délégation des avocats des Hauts de France A l’initiative de plusieurs sénateurs, nous avons reçu une délégation d’avocats des barreaux des Hauts de France venus nous exprimer leur mécontentement sur les mauvaises conditions dans lesquelles la justice travaille depuis des...
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Paris/ Sénat : intervention du sénateur François Calvet (LR) sur les infrastructures routières

Communiqué de presse.     “A l’heure où notre département a été frappée par la tempête Gloria entraînant des dégâts importants et notamment la coupure de la RN 116, sans date connue de réouverture, j’ai souhaité interpeller le secrétaire d’Etat chargé des Transports lors de la séance des Questions au Gouvernement au Sénat. La réponse...
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Paris/ Sénat : le sénateur François Calvet interpelle la ministre des Transports, Elisabeth Borne

Communiqué de presse.   “Projet de loi de finances pour 2020 – Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance pour 2020, lors de la Réunion de la Commission des Affaires Economiques du 18 novembre, j’ai interpellé, de manière très...
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Paris/ Congrès des maires : les parlementaires François Calvet et Jean Sol (LR) ont accueilli au Sénat une centaine d’élus des P-O

  Congrès des maires novembre 2019   Cette année le 102e Congrès des maires sur le thème « les maires au cÅ“ur de la République » s’inscrivait pour certains élus comme le dernier de leur mandat 2014-2020. Après la visite des stands du salon au Parc des Expositions, porte de Versailles, après l’intervention du Président...
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Paris/ Sénat : les parlementaires François Calvet et Jean Sol mettent le Roussillon à l’honneur pendant une semaine

  François CALVET et Jean SOL, sénateurs des Pyrénées-Orientales, soucieux de mettre à l’honneur nos bons produits locaux, ont pris l’attache des responsables du Restaurant du Sénat pour organiser une semaine dédiée au Roussillon. C’est la semaine du 21 au 25 octobre qui a été choisie. De nombreux plats, produits, vins locaux figurent donc à...
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Paris/ Assemblée Nationale & Sénat : l’expertise et les connaissances d’un Catalan à la vocation maritime devenu incontournable !

Après avoir été auditionné par la commission des Finances du Sénat, sur la situation de la SNSM et la réduction de la pollution générée par les navires grâce à une limitation à la baisse de leur vitesse, Serge PALLARES est maintenant auditionné par la commission des Affaires maritimes de l’Assemblée Nationale. Directeur de la capitainerie...
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Salanque-Corbières : décidément rien ne va plus dans la communauté de communes !

La loi NOTRe du 7 Aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République rendait obligatoire la gestion de l’eau et de l’assainissement par les communautés de communes en lieu et place des communes à compter du 1er janvier 2020. Suite aux pressions de l’Association des Maires Ruraux de France et du Sénat une nouvelle...
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Paris/ Sénat : vote à l’unanimité de la proposition de loi du sénateur des P-O, Jean Sol, sur la sécurisation des passages à niveau

VOTE A L’UNANIMITE AU SENAT DE LA PROPOSITION DE LOI DE JEAN SOL, APRES LE DRAME DE MILLAS   Première victoire au Sénat vers une sécurisation des passages à niveau Jean Sol a obtenu ce jeudi 28 mars au Sénat un vote unanime des sénateurs sur sa proposition de loi visant à mettre en place...
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